Portail du gouvernement ouvert
Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.
Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …
Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.
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L’objectif de la publication des résultats ministériels liés au rendement de l’audit interne, sous la forme de principaux attributs de conformité, consiste à fournir des informations pertinentes aux parties prenantes (par exemple, les Canadiens, les parlementaires) concernant le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction dans les ministères.
La criminalité au Canada est un phénomène social coûteux qui touche tout le monde. Les effets de la criminalité sont vastes et peuvent comprendre ce qui suit :
-des coûts financiers directs pour les institutions qui composent le système de justice pénale;
-des coûts indirects pour d’autres institutions sociales et pour l’économie canadienne en général; et,
-des coûts physiques, émotionnels et financiers pour les victimes et leur famille.
Même si certains de ces coûts sont tangibles et plus faciles à calculer (par exemple, les dollars réels dépensés par une institution), d’autres sont intangibles et plus difficiles à mesurer (par exemple, …
La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.
Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.
Cet jeu de données consolide les progrès trimestriels pour le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024
La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :
« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »
La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …
Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais d’accueil soumis par les institutions fédérales.
Cet ensemble de données consolide toutes les publications proactives des rapports de contrats présentés par les entités du gouvernement fédéral.
Remarque : Les renseignements contenus dans ces rapports sur la divulgation des contrats sont tirés des données fournies par les entités fédérales compétentes. Les données n’étant pas vérifiées, aucune garantie ou autre assurance légale, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. Toute personne qui utilise ces renseignements, à quelque fin que ce soit, le fait à ses propres risques, et le gouvernement du Canada n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit. Afin d’obtenir des …