Portail du gouvernement ouvert
Le Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) a été créé en vertu de la LMMC 2001 afin d´examiner les demandes de normes équivalentes aux exigences de sécurité ou aux exemptions à celles qui ne concernent pas la sécurité. Ces demandes concernent les bâtiments canadiens pris individuellement et la délivrance de documents maritimes canadiens à des personnes.
La Banque de données des rappels de la sécurité routière est utilisée par la Division des enquêtes sur les défauts et rappels de Transports Canada pour enregistrer et publier les rappels de véhicules, de pneus et de sièges d'auto pour enfants. L'ensemble de données comprend tous les rappels des 60 derniers jours.
La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.
Le Programme repose sur une chaîne d’approvisionnement sécurisée, qui aide à réduire les engorgements aux aéroports et à empêcher l’altération du fret aérien pendant les multiples étapes de manipulation. Les entreprises qui souhaitent prendre part au Programme doivent passer par un processus de demande qui comprend plusieurs étapes. Une fois approuvés, les participants doivent respecter les normes élevées de sûreté en matière de fret aérien du Programme. Ce jeu de données est la liste des membres approuvés du programme de sûreté du fret aérien.
MODIFICATIONS À VENIR DU JEU DE DONNÉES DES AVIS D'APPEL D'OFFRES DU GOUVERNEMENT OUVERT
2023-03-22, Ce jeu de données sera bientôt remplacé (détails ci-dessous). La date prévue pour cette mise à jour est au cours de la dernière semaine de avril 2023 (le calendrier définitif est en cours d'affinement.).
En août 2022, AchatsCanada est devenu le système d'enregistrement officiel du gouvernement du Canada pour publiciser les appels d'offres du secteur public. À ce jour, il n'y a eu aucun impact sur les fichiers de données CSV (valeurs séparées par des virgules) des avis d'appel d'offres et d'attribution disponibles en téléchargement …
Liste tenue par l’Office des normes générales du Canada des
clients du système de management de la qualité et du système
de management environnemental, y compris le nom,
l’emplacement, le modèle ISO, le numéro de certificat et la date
d’inscription initiale.
Les Données nationales sur l’information publique en aquaculture contiennent les données soumises à Pêches et Océans Canada par les propriétaires ou les exploitants de l’industrie, une exigence de déclaration au titre du Règlement sur les activités d’aquaculture.
Avant d’accéder à cet ensemble de données, il est recommandé de consulter le guide relatif au Règlement sur les activités d’aquaculture, qui fournit du contexte et des renseignements généraux importants.
La présente base de données vise à consigner toutes les anciennes opérations des Forces canadiennes depuis 1945. Jusqu'à maintenant, nous avons dénombré plus de 400 opérations internationales, mais la recherche historique requise pour chacune n'est pas encore terminée. Les renseignements fournis ici sont exacts au moment de leur publication; les entrées seront mises à jour au besoin.
Consultations d'autres institutions du gouvernement du Canada et d'autres organismes qui ont été reçues par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou d'une loi similaire.
À partir de 2020-2021, nous avons retiré le nombre de jours alloués car cette information n’est plus pertinente. Cependant, nous avons ajouté l'information concernant les demandes de consultations fermées durant la période d’établissement de rapport car cette information est reflétée dans le rapport annuel du ministère sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.