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37743 dossiers trouvés

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des …

Dernière mise à jour : 8 juin 2023
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences.

Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 8 juin 2023
Dossier publié : 18 janv. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : frais de voyage accueil conférences

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès à l’information complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Téléchargez ci-bas un jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées par les institutions fédérales.

Les demandes portant sur des renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses dans ces jeux de données. Ce ne sont pas toutes les institutions fédérales qui présentent leurs sommaires de demandes d’accès à l’information complétées sur le Portail du Gouvernement Ouvert et …

Dernière mise à jour : 8 juin 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : ALI Transparence

Liste tenue par l’Office des normes générales du Canada des
clients du système de management de la qualité et du système
de management environnemental, y compris le nom,
l’emplacement, le modèle ISO, le numéro de certificat et la date
d’inscription initiale.

Dernière mise à jour : 8 juin 2023
Dossier publié : 31 mars 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV JSON XML
Mots clés : ISO 9001 ISO 14001 enregistrement certification qualité environnement environnemental système de management certificat l'Office des normes générales du Canada normes audits ...

Pêches et Océans Canada est responsable de l'octroi des permis pour toutes les installations d'aquaculture de la Colombie-Britannique. Les permis d’aquaculture et les conditions qui s'y rattachent visent à assurer la durabilité des pratiques d'aquaculture et du développement dans l'industrie. Les listes suivantes contiennent des détails sur les installations d'aquaculture détentrices d'un permis en Colombie-Britannique.

Dernière mise à jour : 8 juin 2023
Dossier publié : 28 avr. 2017
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : XLSX CSV
Mots clés : Pêches et Océans Canada Région du Pacifique aquaculture installations piscicoles Octroi de permis pour l'aquaculture

Ce sont les résultats de l'enquête annuelle du MPO de 192 stocks de poissons. Cette étude suit la mise en œuvre de ses politiques durables cadre des pêches de Pêches et Océans Canada

Dernière mise à jour : 8 juin 2023
Dossier publié : 25 oct. 2016
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : Gestion des pêches Enquête sur la durabilité de la pêche Pêches canadiennes

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Dernière mise à jour : 8 juin 2023
Dossier publié : 29 juin 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV JSON XML HTML
Mots clés : paiement sans délai divulgation proactive divulgation des paiements versés au titre des contrats de construction industrie de la construction contrats de construction paiements versés au titre des contrats de construction groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur le paiement sans délai paiements versés aux entrepreneurs généraux Association canadienne de la construction ACC Construction de défense Canada CDC ...

Les comptes de rapports financiers (CRF)définit, aux fins d'information financière à l'échelle du gouvernement, les comptes d'actif, de passif, d'actif net (avoir), de revenus et de charges nécessaires à l'établissement des rapports financiers (tenue des comptes dans le Grand livre général) et à la préparation des états financiers consolidés pour le gouvernement du Canada.

Dernière mise à jour : 8 juin 2023
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Plan comptable PCEAF Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale PC codage financier comptes de rapports financiers CRF liste de comptes de rapports financiers liste de CRF actif actifs ...
Fédérale

Les salaires sur Guichet-Emplois sont propres à une profession et procurent de l'information sur les revenus d'emploi des travailleurs au niveau régional. Les salaires de la plupart des professions sont aussi fournis aux niveaux national et provincial. Au Canada, toutes les professions sont associées à un groupe professionnel particulier, lequel est déterminé par la Classification nationale des professions. Pour la plupart des professions, un salaire minimum, médian et maximum sont affichés. Ils sont mis à jour annuellement.

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant les informations sur les salaires, veuillez communiquer avec la Division de l’information sur le …

Dernière mise à jour : 8 juin 2023
Dossier publié : 22 janv. 2018
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : CSV
Mots clés : Information sur le marché du travail marché du travail salaires salaire médian salaire moyen salaire minimum salaire maximal emploi annonce rémunération revenus

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 8 juin 2023
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : Divulgation proactive
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