Portail du gouvernement ouvert

Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux.

Les fichiers CSV sont mis à jour mensuellement, et sont organisés par années fiscales. Le fichier complet, saisissant des données de 2009 à aujourd’hui, est également téléchargeable à partir de cette page. Pour plus de renseignements sur les contrats octroyés, visitez la page "À propos des Contrats octroyés": https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/a-propos-des-contrats-octroyes.

Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de chaque champ de données utilisé dans les fichiers Contracts octroyés, …

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.

Pêches et Océans Canada exige que les exploitants de projets de pisciculture marine en Colombie-Britannique surveillent l’incidence sur le milieu benthique (fond marin). Le programme de surveillance du milieu benthique est conçu pour limiter l’emplacement, l'étendue et l’intensité des répercussions produites par les exploitations aquacoles sur le fond marin et pour favoriser une aquaculture durable en maintenant des écosystèmes sains.

En plus de la surveillance et de la production de rapports requises des titulaires de permis, les biologistes du MPO mènent des vérifications sur le terrain afin de recueillir et d’évaluer des échantillons de sédiments et prendre des vidéos du …

Pêches et Océans Canada exige que les exploitants de projets de pisciculture marine en Colombie-Britannique surveillent l’incidence sur le milieu benthique (fond marin). Le programme de surveillance du milieu benthique est conçu pour limiter l’emplacement, la zone et l’intensité des répercussions créées par les exploitations aquacoles sur le fond marin et pour favoriser une aquaculture durable en maintenant des écosystèmes sains.
Tous les sites opérationnels doivent faire l’objet d’une surveillance pendant la production maximale, lorsque des répercussions écologiques sont plus susceptibles de se produire. Si les seuils présentés dans le Règlement sur les activités d'aquaculture sont dépassés, le site doit …

MODIFICATIONS À VENIR DU JEU DE DONNÉES DES AVIS D'APPEL D'OFFRES DU GOUVERNEMENT OUVERT

2023-03-22, Ce jeu de données sera bientôt remplacé (détails ci-dessous). La date prévue pour cette mise à jour est au cours de la dernière semaine de avril 2023 (le calendrier définitif est en cours d'affinement.).

En août 2022, AchatsCanada est devenu le système d'enregistrement officiel du gouvernement du Canada pour publiciser les appels d'offres du secteur public. À ce jour, il n'y a eu aucun impact sur les fichiers de données CSV (valeurs séparées par des virgules) des avis d'appel d'offres et d'attribution disponibles en téléchargement …

Aperçu :

Chaque trimestre, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) publie des statistiques sur l’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) sur le portail de données ouvertes du gouvernement, y compris des données trimestrielles et annuelles sur l'EIMT concernant, mais sans s'y limiter, les postes de TET demandés et approuvés, le lieu d’emploi, les professions, les secteurs, le volet du programme des TET, et les travailleurs étrangers temporaires par pays d'origine.

Le PTET ne recueille pas de données sur le nombre de TET qui qui ont été embauchés par un employeur et qui sont arrivés au Canada. La …

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés auprès du Commissariat au lobbying. Ces rapports mensuels de communications ont été soumis par les déclarants en vertu de la Loi sur le lobbying, qui est entrée en vigueur le 2 juillet 2008. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que des fichiers secondaires en format CSV permettant des relations un à plusieurs de certains éléments de données recueillis dans un …

Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés auprès du bureau du directeur des lobbyistes entre les dates du 31 janvier 1996 et du 30 juin 2008, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, et auprès du Commissariat au lobbying à partir du 2 juillet 2008, en vertu de la Loi sur le lobbying. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que …

Aperçu:

Chaque trimestre, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) publie des statistiques sur l’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) sur le portail de données ouvertes du gouvernement, y compris des données trimestrielles et annuelles sur l'EIMT concernant, mais sans s'y limiter, les postes de TET demandés et approuvés, le lieu d’emploi, les professions, les secteurs, le volet du programme des TET, et les travailleurs étrangers temporaires par pays d'origine.

Le PTET ne recueille pas de données sur le nombre de TET qui qui ont été embauchés par un employeur et qui sont arrivés au Canada. La décision …