Portail du gouvernement ouvert
Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés auprès du Commissariat au lobbying. Ces rapports mensuels de communications ont été soumis par les déclarants en vertu de la Loi sur le lobbying, qui est entrée en vigueur le 2 juillet 2008. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que des fichiers secondaires en format CSV permettant des relations un à plusieurs de certains éléments de données recueillis dans un …
Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés auprès du bureau du directeur des lobbyistes entre les dates du 31 janvier 1996 et du 30 juin 2008, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, et auprès du Commissariat au lobbying à partir du 2 juillet 2008, en vertu de la Loi sur le lobbying. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que …
La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.
Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à jour chaque semaine, les données identifient les entreprises qui détiennent une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Pour plus de renseignements sur les OCAMA, visitez la page « À propos des OCAMA » : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/a-propos-des-ocama.
Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de …
MODIFICATIONS À VENIR DU JEU DE DONNÉES DES AVIS D'APPEL D'OFFRES DU GOUVERNEMENT OUVERT
2023-03-08, Ce jeu de données sera bientôt remplacé (détails ci-dessous). La date prévue pour cette mise à jour est au cours de la dernière semaine de mars 2023 (le calendrier définitif est en cours d'affinement.).
En août 2022, AchatsCanada est devenu le système d'enregistrement officiel du gouvernement du Canada pour publiciser les appels d'offres du secteur public. À ce jour, il n'y a eu aucun impact sur les fichiers de données CSV (valeurs séparées par des virgules) des avis d'appel d'offres et d'attribution disponibles en téléchargement …
Avant 2021, le gouvernement du Canada utilisait des codes du numéro d'identification des biens et services (NIBS) pour identifier les descriptions de produits génériques dans le cadre de ses activités d'approvisionnement. Sur le site Achatsetventes.gc.ca, les codes NIBS ont été utilisés de relier toute l'information liée aux achats, incluant les appels d'offres, les offres à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement et les contrats octroyés.
Le fichier CSV Code NIBS est mis à jour au besoin, lorsque de nouveaux codes sont créés ou désactivés. Veuillez consulter l'ensemble de données [Mappage du numéro d'identification des biens et services avec le United …
Le BEC est offert aux bénéficiaires nés le 1er janvier 2004 ou après et qui proviennent de familles à faible revenu ou obtiennent des prestations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.
Le BEC fournit un paiement initial de 500 $, suivi de paiements de 100 $ pour chaque année d'admissibilité du bénéficiaire jusqu'à l'âge de 15 ans (pour un maximum de 2 000 $) et est rétroactif. Cela signifie que les paiements du BEC peuvent être demandés pour des années où le bénéficiaire était admissible, même pour des années avant qu'ils ne soient nommés dans …
Le rapport qui suit est fondé sur les données sur la production de puits reçues des sociétés d'exploitation des Territoires du Nord-Ouest dans les régions fédérales et dans la région désignée des Inuvialuit. Le rapport répertorie les volumes mensuels d'hydrocarbures et de production d'eau par champ, les champs producteurs étant Norman Wells et Ikhil.
Pêches et Océans Canada est responsable de l'octroi des permis pour toutes les installations d'aquaculture de la Colombie-Britannique. Les permis d’aquaculture et les conditions qui s'y rattachent visent à assurer la durabilité des pratiques d'aquaculture et du développement dans l'industrie. Les listes suivantes contiennent des détails sur les installations d'aquaculture détentrices d'un permis en Colombie-Britannique.
La lutte contre les mammifères marins prédateurs est régie à l’échelle nationale par le Règlement sur les mammifères marins pris en vertu de la Loi sur les pêches. Les registres des mortalités de mammifères marins sont tenus à jour et les résultats sont rendus publics. On peut obtenir des permis supplémentaires pour la lutte contre d’autres espèces.
Pêches et Océans Canada collabore avec l'industrie afin d'améliorer les mesures de contrôle et d'effarouchement des mammifères marins. À l’heure actuelle, le système le plus courant est composé de filets antiprédateurs entourant la structure de l’installation de tous les côtés et par-dessous. Les …