Portail du gouvernement ouvert

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.

Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés auprès du bureau du directeur des lobbyistes entre les dates du 31 janvier 1996 et du 30 juin 2008, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, et auprès du Commissariat au lobbying à partir du 2 juillet 2008, en vertu de la Loi sur le lobbying. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que …

Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés auprès du Commissariat au lobbying. Ces rapports mensuels de communications ont été soumis par les déclarants en vertu de la Loi sur le lobbying, qui est entrée en vigueur le 2 juillet 2008. L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que des fichiers secondaires en format CSV permettant des relations un à plusieurs de certains éléments de données recueillis dans un …

MODIFICATIONS À VENIR DU JEU DE DONNÉES DES AVIS D'APPEL D'OFFRES DU GOUVERNEMENT OUVERT

2023-03-22, Ce jeu de données sera bientôt remplacé (détails ci-dessous). La date prévue pour cette mise à jour est au cours de la dernière semaine de avril 2023 (le calendrier définitif est en cours d'affinement.).

En août 2022, AchatsCanada est devenu le système d'enregistrement officiel du gouvernement du Canada pour publiciser les appels d'offres du secteur public. À ce jour, il n'y a eu aucun impact sur les fichiers de données CSV (valeurs séparées par des virgules) des avis d'appel d'offres et d'attribution disponibles en téléchargement …

Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à jour chaque semaine, les données identifient les entreprises qui détiennent une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Pour plus de renseignements sur les OCAMA, visitez la page « À propos des OCAMA » : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/a-propos-des-ocama.

Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de …

Remarque : cette version de la norme UNSPSC (United Nations Standard Products and Services Code) est obsolète et sera bientôt archivée. La version incluse dans cet ensemble de données concerne la "version 10", sorti en 2007. Les versions plus récentes ont non seulement ajouté de nouvelles valeurs à la liste, mais ont également réaffecté des codes à de nouvelles descriptions. En tant que tel, ce jeu de données ne doit être utilisé que comme référence historique.

En 2021, ultérieure d'un système international de classification des articles d'approvisionnement appelé United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC, v21) a commencé à …

Le Rapport Suivant Se Fonde Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De L’Office, Dont Des Inspecteurs. Ces Activités Sont Variées : Inspection, Audit, Réunion Sur La Conformité, Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents. Le Rapport Comprend Plusieurs Points De Données Relatifs Aux Activités De Vérification De La Conformité, Notamment Le Type, La Date Et Le Lieu De L’Activité, Ainsi Que La Société Concernée. De L’Information Sur Les Observations Formulées Et Les Outils De Conformité Utilisés Est Également Présentée.

L’appareil photo à détection de mouvement est un outil efficient et non invasif utilisé au parc national Banff pour échantillonner les populations de mammifères et estimer l’occurrence des espèces. La modélisation de l’occupation, établie grâce aux données de détection/non-détection obtenues des appareils photo, fournit un cadre utile et souple pour l’analyse des tendances des populations. Des données sont recueillies durant toute l’année un peu partout dans le parc national Banff afin de déceler les changements dans la répartition des principales populations animales, d’appuyer les prévisions démographiques et, par la même occasion, de mieux guider la gestion.

Le jeu de données des investissements ciblés dans l’infrastructure des communautés autochtones présente les projets d'infrastructure au Canada financés par les programmes de Services aux Autochtones Canada (SAC). Il contient des données relatives aux projets, leur catégorie, leur description, leur bénéficiaire et leur état d’avancement.

Le jeu de données permet au Ministère de repérer et de partager de façon proactive et transparente des renseignements sur des projets d'infrastructure individuels dans les communautés autochtones afin de :

• Montrer où et comment les investissements sont réalisés

• Démontrer l'engagement du gouvernement à améliorer les conditions socio-économiques des peuples autochtones et de …

Les données sur les Contrats octroyés sont des renseignements sur les contrats attribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) depuis janvier 2009, au nom des ministères et organismes fédéraux.

Les fichiers CSV sont mis à jour mensuellement, et sont organisés par années fiscales. Le fichier complet, saisissant des données de 2009 à aujourd’hui, est également téléchargeable à partir de cette page. Pour plus de renseignements sur les contrats octroyés, visitez la page "À propos des Contrats octroyés": https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/contrats-octroyes/a-propos-des-contrats-octroyes.

Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de chaque champ de données utilisé dans les fichiers Contracts octroyés, …