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Documents d’information pour la comparution devant Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles sur Partie 1 : Sujet : Changement climatique : Industrie canadienne du pétrole et du gaz

Dans le prolongement des vagues précédentes de 2011 et 2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a lancé une troisième vague de recherche sur l’opinion publique dans le but d’évaluer les perceptions et les attitudes des Canadiens à l’égard des technologies agricoles émergentes et de leurs applications dans le secteur, et de sonder la confiance du public envers ces technologies. Puisque quelques-unes de ces questions ont été explorées lors de recherches antérieures, la présente étude a généré des données comparatives qui ont permis à AAC de suivre l’évolution des attitudes des Canadiens au fil du temps. De plus, les résultats fournissent …

Ce rapport détaille la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (ACMFEA) par Affaires Mondiales Canada en 2022. Le rapport a été remis au Ministre des Affaires étrangères en février 2022, comme requis par l'article 7(1) de la loi.

Conformément à la section 2 de la loi sur les Affaires étrangères, le commerce et le développement, je préside, gère et dirige le ministère au Canada et à l’étranger. En cette capacité, j’ai émis la présente instruction.
Le gouvernement du Canada est résolu à éliminer les menaces à la sécurité nationale et à protéger les droits et libertés. La présente instruction a pour objet d'énoncer clairement les valeurs et les principes canadiens qui condamnent la torture et le mauvais traitement ainsi que l'engagement du Canada à l'égard de la primauté du droit.
La présente instruction interdit :
la divulgation de …

Sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en application de l’alinéa 3(2)c) de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresa, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil donne les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (sous-ministre des Affaires étrangères), ci-après.

Conformément à la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor, le ministère des affaires mondiales publie des résultats clés en matière de rendement pour la fonction d’audit interne. Ces résultats, ou principaux attributs de conformité, démontrent que les éléments fondamentaux nécessaires à la surveillance sont en place dans l’organisation, qu’ils remplissent les exigences de la Politique sur l’audit interne et de la Directive sur l’audit interne et qu’ils permettent d’atteindre des résultats.

[ARCHIVÉ] Les données de Community Counts sont conservées uniquement à des fins d'archivage, telles que la recherche, la référence et la tenue de dossiers. Ces données n'ont pas été maintenues ni mises à jour. Les utilisateurs à la recherche des informations les plus récentes devraient consulter le Programme du recensement de Statistique Canada (https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-eng.cfm?MM=1) pour obtenir les dernières données, y compris les résultats détaillés sur la Nouvelle-Écosse. Ce tableau indique les taux de cancer par site principal et par groupe d'âge. Régions disponibles : autorités sanitaires du comté et du district<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

L'ensemble de données représente les résultats des questions commandées dans le cadre du sondage d'opinion publique réalisé en août 2017 par le biais du sondage omnibus de Corporate Research Associate. Ces questions commandées portent sur l'opinion et le comportement du public concernant le modèle de prestation des soins de santé, en particulier les équipes collaboratives. Des résultats globaux sont fournis pour chaque question et les résultats sont également ventilés selon différents marqueurs démographiques (âge, sexe, région géographique, niveau d'éducation et revenu du ménage).<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Petites entreprises bénéficiaires de la subvention pour l'impact sur les petites entreprises et de la subvention pour la réouverture et le soutien aux petites entreprises, et montants globaux des subventions en dollars par type d'entreprise.<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

[ARCHIVÉ] Liste des vendeurs de permis de chasse. Cet ensemble de données a été remplacé par les vendeurs de permis de chasse et de pêche (https://data.novascotia.ca/Permits-and-Licensing/Hunting-and-Fishing-License-Sellers/unx6-kpb9).<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>