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Le présent Rapport sur les frais de 2017 à 2018 est le premier rapport à être préparé en vertu de la Loi sur les frais de service. Il comprend de nouveaux renseignements, comme une liste détaillée de tous les frais ainsi que les montants des frais de l’année à venir. Des renseignements supplémentaires sur les frais seront inclus à compter du prochain exercice, lorsque le ministère de la Justice Canada aura effectué la transition complète au régime de la Loi sur les frais de service.
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le ministère de la Justice avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2018 à 2019.
Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence du ministère de la Justice, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.
Le rapport contient des renseignements sur les frais :
visés par …
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).
Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.
Les Plans ministériels font partie du Budget principal des dépenses qui est déposé au Parlement en mars. C’est une compilation des plans d'activités annuels accompagnés d'explications et comprend les enseignements tirés de l'année précédente.
Avant 2017-18, ce document …
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).
Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.
Les Plans ministériels font partie du Budget principal des dépenses qui est déposé au Parlement en mars. C’est une compilation des plans d'activités annuels accompagnés d'explications et comprend les enseignements tirés de l'année précédente.
Avant 2017-18, ce document …
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).
Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.
Les Plans ministériels font partie du Budget principal des dépenses qui est déposé au Parlement en mars. C’est une compilation des plans d'activités annuels accompagnés d'explications et comprend les enseignements tirés de l'année précédente.
Avant 2017-18, ce document …
Chaque année, tous les ministères et les organismes fédéraux préparent le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).
Le Plan ministériel et RRM sont conçus pour rendre compte du programme gouvernemental axé sur les citoyens, en décrivant les avantages que procure le ministère à la population canadienne et la valeur réelle que rapporte chaque dollar de revenus fiscaux dépensé.
Les RRM sont déposés à l'automne, habituellement à la réouverture du Parlement. Le RRM décrit le rendement du ministère par rapport aux priorités énumérées dans le RPP précédent. L'indicateur 4.1.1 du CMR est inclus dans le rapport - …
Il s'agit d'un résumé d'un accord intergouvernementale suite à l'ajout de certaines marchandises d'aluminum à la Liste des marchandes d’importation contrôlée.
Il s'agit du sommaire annuel des données sur les importations de l'acier pour 2019.
Ce rapport fournit des données et des statistiques sur l’exportation de marchandises et de technologies militaires pour une année civile donnée.
Ce décret ordonne à Exportation et développement Canada de prêter de l'argent à General Dynamics Land Systems Canada.