Portail du gouvernement ouvert
Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC.
Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC.
Le présent rapport décrit la façon dont le Service correctionnel Canada s’est acquitté de ses responsabilités la protection des renseignements …
Il s'agit du sommaire annuel des données sur les importations de l'acier pour 2020.
Page | 2
Message du président ............................................................................................................................... 3
Message de la chef de la direction ............................................................................................................ 4
À propos du …
Informations sur les frais que le ministère peut facturer en vertu de la Loi sur les frais de service ; …
L’information recueillie dans ce questionnaire est utilisée pour créer le rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme …
Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.
La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers …
L’audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada avaient fait une évaluation exhaustive du …