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197 dossiers trouvés

Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC.

Dossier modifié : 3 déc. 2024
Dossier publié : 3 déc. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC frais de service Loi sur les frais de service Frais

Le rapport sur les frais de service fournit des informations détaillées sur les frais facturés par la GRC.

Dossier modifié : 3 déc. 2024
Dossier publié : 3 déc. 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC frais de service Loi sur les frais de service Frais

Le présent rapport décrit la façon dont le Service correctionnel Canada s’est acquitté de ses responsabilités la protection des renseignements …

Dossier modifié : 26 nov. 2024
Dossier publié : 26 nov. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Loi sur la protection des renseignements personnels LPRP Rapport annuel SCC Service correctionnel Canada

Il s'agit du sommaire annuel des données sur les importations de l'acier pour 2020.

Dossier modifié : 22 nov. 2024
Dossier publié : 13 mai 2021
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Acier acier ordinaire acier spécialisé rapport annuel des importations des produits de l'acier Programme de surveillance des importations d'acier Licence générale d'importation no 80 Licence générale d'importation no 81

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Message du président ............................................................................................................................... 3
Message de la chef de la direction ............................................................................................................ 4
À propos du …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 15 nov. 2023
Éditeur : Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Formats : PDF
Mots clés : Rapport annuel

Informations sur les frais que le ministère peut facturer en vertu de la Loi sur les frais de service ; …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 6 nov. 2023
Éditeur : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : Agriculture Loi sur les frais de service Rémissions Rapport des frais

L’information recueillie dans ce questionnaire est utilisée pour créer le rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 23 juin 2023
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport Questionnaire Institutions

Les rapports ministériels pour les frais sont déposés au Parlement chaque printemps. La politique s’applique aux frais imposés par AAC.

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 3 nov. 2022
Éditeur : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Agriculture Loi sur les frais de service Remises

La Loi sur l’accès à l’information donne aux membres du public et aux entreprises le droit légal d’accéder aux dossiers …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 18 févr. 2019
Éditeur : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Commission des libérations conditionnelles du Canada CLCC Loi sur l’accès à l’information Accès à l’information et protection des renseignements personnels AIPRP Rapport annuel

L’audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada avaient fait une évaluation exhaustive du …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 2 mai 2022
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Vérification Rapport Énergie de remplacement Carburant de remplacement Électricité Transformation Gaz à effet de serre Modélisation Gestion de programme Évaluation de programme