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124 dossiers trouvés

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avaient planifié et exécuté l’approvisionnement relatif à des solutions de TI complexes qui appuient l’atteinte des résultats opérationnels visés et qui cadrent avec l’engagement du gouvernement de promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence du processus.

Dernière mise à jour : 28 avr. 2021
Dossier publié : 28 avr. 2021
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Vérification Rapport Achat Technologie de l'information Système d'information Modernisation Gestion de projet

La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit d’accéder à des renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution fédérale, et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi fournit également le cadre juridique pour la collecte, la conservation, l’utilisation, la divulgation, le retrait et la validation de l’exactitude des renseignements personnels dans l’administration de programmes et d’activités par les institutions gouvernementales assujetties à la Loi. Le présent rapport a été préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi. Il …

Dernière mise à jour : 25 sept. 2020
Dossier publié : 7 juil. 2020
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : HTML
Mots clés : AIPRP Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel

Notre audit visait à déterminer si les moyens et les méthodes de la Société d’assurance-dépôts du Canada que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Dernière mise à jour : 10 déc. 2020
Dossier publié : 10 déc. 2020
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Assurance Fonctionnement Gestion des risques Gestion financière Gestion stratégique Gouvernance Rapports Ressources humaines Société d'État Vérification

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que le Bureau du vérificateur général du Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019‑2020.

Dernière mise à jour : 7 janv. 2021
Dossier publié : 7 janv. 2021
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Vérification

Le présent audit visait à déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada avait amélioré sa gestion des ordonnances de mise en quarantaine visant à limiter l’introduction du virus responsable de la COVID‑19 et de ses variants au Canada entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, soit la période commençant après la fin de celle visée par notre audit précédent à ce sujet. L’audit a également porté sur la manière dont l’Agence a mis en œuvre et fait respecter les mesures de contrôle aux frontières supplémentaires suivantes, prises au début de 2021 : le dépistage de …

Dernière mise à jour : 31 janv. 2022
Dossier publié : 31 janv. 2022
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Vérification Rapport Voyage Passage des frontières Entrée au Canada Maladie à coronavirus Dépistage (Médecine) Quarantaine Amende

L’audit visait à déterminer si Ressources naturelles Canada, avec le concours d’Emploi et Développement social Canada et de ses partenaires, s’était préparé à aider les travailleuses, les travailleurs et leurs collectivités en vue d’assurer une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone. L’audit a aussi vérifié si Ressources naturelles Canada, Emploi et Développement social Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Développement économique Canada pour les Prairies avaient appuyé adéquatement une transition équitable pour les collectivités, les travailleuses et les travailleurs touchés par l’accélération de l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon.

Dernière mise à jour : 5 mai 2022
Dossier publié : 2 mai 2022
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Vérification Rapport Énergie de remplacement Carburant de remplacement Charbon Transformation Gaz à effet de serre Infrastructure communautaire Travailleur de l'industrie Formation de reconversion Programme d'aide Gouvernance

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur l’accès à l’information du ministère de la Défense nationale.

Dernière mise à jour : 9 mars 2020
Dossier publié : 9 mars 2020
Éditeur : Défense nationale
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel AIPRP accès à l'information et de la protection des renseignements personnels Défense nationale Projet de loi C-58

En vertu de l’article 147 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) est tenu de communiquer les frais qu’il engage pour l’établissement des rapports d’audit annuel et d’examens spéciaux des sociétés d’État. Dans le cas d’un audit conjoint, les frais indiqués représentent uniquement ceux qui ont été engagés par le BVG et non ceux engagés par les co-auditeurs.

Dernière mise à jour : 9 déc. 2022
Dossier publié : 9 déc. 2022
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Vérification Rapport Coût Société d'État

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que Santé Canada avait le pouvoir d’exiger au cours de l’exercice 2020-2021.

Dernière mise à jour : 3 déc. 2021
Dossier publié : 3 déc. 2021
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport sur les frais

Rapport annuel au Parlement qui résume l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Bureau du Surintendant des institutions financières

Dernière mise à jour : 13 nov. 2020
Dossier publié : 13 nov. 2020
Éditeur : Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Formats : HTML
Mots clés : accès à l’information et de la protection des renseignements personnels AIPRP Bureau du Surintendant des institutions financières rapport annuel BSIF 2019-2020
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