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Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.

Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Liste des entreprises/personnes autorisées à exercer des activités de vente directe en Nouvelle-Écosse<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Liste des entreprises situées en Nouvelle-Écosse, autorisées à fournir des prêts sur salaire<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Le jeu de données GeoNames de la Nouvelle-Écosse contient tous les noms géographiques actuels approuvés et officiels de la province de la Nouvelle-Écosse. Les entités nommées dans le jeu de données incluent les lieux peuplés, les zones administratives, les caractéristiques de l'eau et du terrain, les zones de végétation, certaines entités artificielles et les entités sous-marines. Les noms géographiques de la province de la Nouvelle-Écosse sont approuvés par le représentant de la province au sein de la Commission de toponymie du Canada.<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Entreprise/Personne qui agit en tant qu'agent d'un prêteur dans le cadre de l'octroi de prêts à la consommation<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Cet ensemble de donnees sur les registres de puits fournit des renseignements qui ont ete soumis par les entrepreneurs de puits comme l'exige le Reglement 903, et est conserve dans le Systeme d'information sur les puits d'eau (SIPE). Des donnees spatiales relatives a tous les registres de puits soumis en Ontario sont egalement fournies. Carte des registres de puits *[SIPE]: Système d’information sur les puits d’eau Ces données sont liées à : * Registres de puits * Carte : Registre de puits * Sujet : Eau potable * Loi : Règl. 903 : Puits Données connexes : * [Puits de …

À quelques exceptions pres, les entreprises ou organismes qui prelevent plus de 50 000 litres d'eau par jour dans un lac, une riviere, un ruisseau ou une source souterraine doivent obtenir un permis de prelevement d'eau du ministere de l'Environnement. La loi exige que les titulaires de permis consignent la quantite d'eau prelevee chaque jour. Les donnees portent notamment sur ce qui suit : * le but; * l'emplacement; * la source d'eau (p. ex., souterraine ou de surface); * la quantite maximale autorisee par jour; * le numero du permis; * la date d'expiration du permis. [Carte des permis …

Liste des salons funéraires, des crématoriums et des cimetières autorisés à fournir des produits ou des services funéraires au public.<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Entreprises autorisées à accorder du crédit ou à fournir du financement en Nouvelle-Écosse<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>