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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
20 dossiers trouvés

Résultats détaillés de l’évaluation de l’incidence algorithmique (EIA) et résumé en langage clair de l’examen par les pairs et réponses …

Dossier modifié : 18 août 2026
Dossier publié : 18 août 2026
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : PDF
Mots clés : EIA algorithmique prise de décision automatisée évaluation de l’incidence algorithmique frontière automatisation ICV conformité des voyageurs Indicateur de conformité des voyageurs

Le répertoire des bureaux dresse la liste complète des bureaux et des services de l’ASFC au Canada, et fournit des …

Dossier modifié : 28 juil. 2026
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : XLSX JSON
Mots clés : bureaux de ASFC services de l'ASFC heure de ASFC

L'Initiative du guichet unique (IGU) permet aux importateurs et aux courtiers en douane d'utiliser l'option de service 911 afin de …

Dossier modifié : 16 juil. 2026
Dossier publié : 5 mai 2022
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : XLSX DOCX
Mots clés : Marchandises réglementées Initiative du guichet unique IGU Déclaration intégrée des importations DII IGU-DII données d’importation commerciale licence permis certificats autres documents

Temps d'attente mensuels aux frontières en mode aérien, ventilés par aéroport.

Dossier modifié : 2 févr. 2026
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Voyageurs mode aéroport routiers frontière port d’entrée immigration douane Atlantique Québec Région du Nord de L’Ontario Région du Grand Toronto ...

Résultats détaillés de l’Évaluation d’incidence algorithmique (EIA) pour un programme de déclaration à distance. L’ÉIA est un questionnaire conçu pour …

Dossier modifié : 2 févr. 2026
Dossier publié : 13 nov. 2024
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : PDF JSON
Mots clés : eia algorithmique la prise de décisions automatisée automatisation évaluation de l’incidence algorithmique Smartphone application frontière technologie appareil mobile reconnaissance faciale biométrie authentification ...

Volumes mensuels de voyageurs ventilé par mode, région et point d'entrée au cours des dernières années.

Dossier modifié : 2 févr. 2026
Dossier publié : 31 mai 2023
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Voyageurs Mode Maritime Autoroute Train Aéroport routiers frontière Port d’Entrée Immigration Douane Atlantique ...

Temps d'attente mensuels aux frontières en mode terrestre, ventilés par port d’entrée. Note : Le jeu de données de l’ASFC …

Dossier modifié : 18 déc. 2025
Dossier publié : 23 sept. 2016
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Voyageurs mode terrestre routiers frontière port d’entrée immigration douane Atlantique Québec Région du Nord de L’Ontario Région du Grand Toronto ...

Le programme de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est une initiative de transformation pluriannuelle qui …

Dossier modifié : 9 déc. 2025
Dossier publié : 9 déc. 2025
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Évaluation de l'incidence algorithmique Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC Droits et taxes comptabilité importations commerciales conformité

Le Tableau de bord de conformité des exportations est un outil qui fournit des informations supplémentaires sur les expéditions destinées …

Dossier modifié : 24 oct. 2025
Dossier publié : 24 oct. 2025
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : PDF
Mots clés : L'évaluation de l'incidence algorithmique Tableau de bord de conformité des exportations non-conformité expéditions

Les tableaux de données statistiques des demandes sous la Loi sur l’accès à l’information présentés dans le rapport annuel de …

Dossier modifié : 9 janv. 2025
Dossier publié : 31 oct. 2017
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : CSV
Mots clés : AAI Accès à l’information statistiques