Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de l'Agence des services frontaliers du Canada décrit l'approche …
Le présent document fournit des renseignements importants au sujet de vos droits et obligations ainsi que des motifs de votre …
Une fiche d’information avec les réponses aux questions courantes sur la zone de contrôle des douanes (ZCD). *Qu’est-ce qu’une zone …
Liste de tous les codes d'erreur pour le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) (incluant …
Cet ensemble de données représente le nombre total de personnes enlevées par région dans chacune des années civiles 2009-2013
Temps d'attente approximatif (débit commerciale et voyageurs) à la frontière aux postes frontaliers terrestres de l'Agence des services frontalier du …
Cet ensemble de données fournit par région, le nombre total de voyageurs et de moyens de transport arrivant au Canada.
Le répertoire des bureaux dresse la liste complète des bureaux et des services de l’ASFC au Canada, et fournit des …
Ce rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel …