Portail du gouvernement ouvert

À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
62 dossiers trouvés

Découvrez le plan de l'IRCC pour rendre notre service plus accessible. Sur cette page: - Message des sous-ministres d’IRCC - …

Dossier modifié : 29 mars 2023
Dossier publié : 29 mars 2023
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : HTML
Mots clés : IRCC accessibilité plan handicaps ACA rapport

Rapport sur les frais pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Dossier modifié : 26 nov. 2020
Dossier publié : 13 déc. 2019
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats : HTML
Mots clés : Frais de service Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada IRCC Loi sur les frais de service Rapport sur les Frais