Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
62 dossiers trouvés
Fédérale
Découvrez le plan de l'IRCC pour rendre notre service plus accessible. Sur cette page: - Message des sous-ministres d’IRCC - …
Dossier modifié : 29 mars 2023
Dossier publié : 29 mars 2023
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
IRCC
accessibilité
plan
handicaps
ACA
rapport
Rapport sur les frais pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Dossier modifié : 26 nov. 2020
Dossier publié : 13 déc. 2019
Éditeur : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Formats :
HTML
Mots clés :
Frais de service
Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada
IRCC
Loi sur les frais de service
Rapport sur les Frais