Portail du gouvernement ouvert
La commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie les rejets totaux annuels de radionucléides rejetés directement dans l'environnement par les …
Ce document énumère tous les documents intégrés aux règlements de la CCSN
Le présent rapport de surveillance réglementaire décrit les activités de surveillance de la CCSN et le rendement en matière de …
Le présent document énonce les modifications proposées au REGDOC‑2.5.2, qui visent à fournir aux promoteurs une vision claire sur la …
Rapports annuels sur les activités menées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur la Loi sur l’accès à l’information.
Rapports annuels sur les activités menées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la Commission …
La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a demandé au personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) …
Le Programme de recouvrement des coûts de la CCSN établit une approche équitable pour le financement de ses activités de …
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a signé une entente de services avec la société de gestion des déchets …
La chronique de la DRSN est publieé mensuellement par la Direction de la réglementation des substances nucléaires (DRSN). La chronique …