Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Ce document énonce les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne la gestion du …
Commentaires reçus pour la consultation de 2013 sur le REGDOC-2.6.3, Gestion du vieillissement
Ébauche du REGDOC REGDOC-2.6.3, Gestion du vieillissement, ouverte à la consultation publique du 26 juin 2013 au 30 août 2013.
Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.6.4, Contrôle chimique des installations dotées de réacteurs énonce les exigences et l’orientation relatives …
Tableau des commentaires pour la consultation du 15 octobre 2014 au 23 mars 2015 pour le REGDOC 3.2.2, Mobilisation des …
Rapport sur la consultation du 15 octobre 2014 au 23 mars 2015 pour le REGDOC 3.2.2, Mobilisation des Autochtones
Rapport sur ce que nous avons entendu pour la consultation sur le document de travail "DIS 24 04, Futures modifications …
Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones énonce les exigences et les directives à l’intention des titulaires …
Rapport sur ce que nous avons entendu pour la consultation préliminaire avec des Nations autochtones du 2 juin au 14 …
Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones énonce les exigences et les directives à l’intention des titulaires …