Portail du gouvernement ouvert
Ce document fournit de l’orientation relative à la rédaction des documents à l’intention des commissaires (CMD), qui sont présentés à …
Les garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées sont mises en œuvre conformément …
Le présent document établit les exigences de la CCSN relativement à la mobilisation des Autochtones et fournit aux titulaires de …
Le présent document d’application de la réglementation a pour objectif de préciser aux demandeurs et aux titulaires de permis les …
Le présent document d’application de la réglementation établit les exigences et l’orientation relatives aux rapports et aux avis que les …
Ce document d’application de la réglementation expose les exigences et les orientations relatives aux rapports et aux avis que les …
Le présent document d’application de la réglementation consolide les exigences et l’orientation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) …
Pour les installations et activités nucléaires, la protection de l’environnement se fait conformément à la Loi sur la sûreté et …
La protection de l’environnement pour les installations et activités nucléaires est faite conformément à la Loi sur la sûreté et …
Ce document d’application de la réglementation fournit de l’information sur la santé et la sécurité classiques (SSC). Conformément à la …