Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Ce document établit les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne les programmes d’entretien …
Le présent document fournit des directives sur la conception, les essais et le rendement des appareils d’exposition qui contiennent des …
Le REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont utilisées des substances nucléaires non scellées, précise les exigences et fournit de l’orientation …
Le présent document d’application de la réglementation fournit de l’orientation sur la conception d’une installation de gammagraphie industrielle.
Le REGDOC-2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d’uranium : Systèmes de ventilation, vise à aider les demandeurs …
Ce document d’application de la réglementation définit les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) liées à la …
La Partie A du présent guide d’application de la réglementation a pour but de guider les titulaires et les demandeurs …
Le présent document d’application de la réglementation précise les exigences réglementaires et fournit de l’orientation visant la conception, l’exploitation, la …
Le présent document précise les exigences et fournit l’orientation que doivent suivre les demandeurs et les titulaires de permis pour …
Le présent document d’application de la réglementation établit les exigences de sûreté-criticité nucléaire et explique comment respecter ces exigences. Il …