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Ce document d’application de la réglementation formule les attentes minimales de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce …
Le présent document d’application de la réglementation précise les exigences et l’orientation en matière de gestion de l’aptitude au travail …
Ce document d’application de la réglementation précise les exigences et l’orientation en matière de gestion de la fatigue des travailleurs. …
Le présent document a pour but de préciser les exigences détaillées et de fournir une orientation applicable à l’accréditation des …
Le présent document d’application de la réglementation stipule, au moyen d’un document de référence, les exigences et l’orientation de la …
La partie A du document d’application de la réglementation REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires: sources scellées et matières nucléaires …
Le document REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement aide les demandeurs …
Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé …
Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire …
Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire …