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Le présent document d’application de la réglementation clarifie les exigences et fournit de l’orientation sur les renseignements nécessaires pour présenter …
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Le présent document d’application de la réglementation est un guide sur la caractérisation du site d’une installation de DGP de …
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Le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) [RETSN 2015] du Canada est fondé sur l’édition de …
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Le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, énonce les exigences et les orientations de la Commission canadienne de …
Le présent document fournit des renseignements sur le cadre utilisé pour la gestion des déchets radioactifs et le déclassement au …
Ce document présente des exigences et de l’orientation, applicables dans le cadre du fondement d’autorisation, pour les titulaires de permis …