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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
188 dossiers trouvés

Le présent document d’application de la réglementation est un guide sur la caractérisation du site d’une installation de DGP de …

Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Installations DGR caractérisation du site dépôt géologique orientation

Ce guide de présentation d’une demande de permis précise les exigences et fournit de l’orientation relatives à la présentation d’une …

Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Guide licences projets de construction demandes

Le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) [RETSN 2015] du Canada est fondé sur l’édition de …

Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Réglementation Sécurité Sûreté Transports

Le REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires, fournit de l’information additionnelle qui vient compléter trois autres …

Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Réglementations directives partisans sécurité transparence

Le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, énonce les exigences et les orientations de la Commission canadienne de …

Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Sûreté gestion des catastrophes gestion de crise réglementation

Le présent document fournit des renseignements sur le cadre utilisé pour la gestion des déchets radioactifs et le déclassement au …

Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Sécurité démantèlement réglementation déchets

Ce document présente des exigences et de l’orientation, applicables dans le cadre du fondement d’autorisation, pour les titulaires de permis …

Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Sécurité démantèlement réglementation déchets

Le présent document d’application de la réglementation précise les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relativement à …

Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Sécurité gestion des déchets réglementation exploitation minière

Le présent document énonce, à l’intention des demandeurs et des titulaires de permis, les exigences et l’orientation concernant l’élaboration d’un …

Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Santé et sûreté Environnement Gestion des déchets Réglementation

Le présent document d’application de la réglementation énonce les exigences et l’orientation relatives à la planification et à la préparation …

Dossier modifié : 11 mai 2026
Dossier publié : 11 mai 2026
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : PDF
Mots clés : Ligne directrice Déclassement Réglementation