Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Le REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires, fournit de l’information additionnelle qui vient compléter trois autres …
Le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, énonce les exigences et les orientations de la Commission canadienne de …
Le présent document fournit des renseignements sur le cadre utilisé pour la gestion des déchets radioactifs et le déclassement au …
Ce document présente des exigences et de l’orientation, applicables dans le cadre du fondement d’autorisation, pour les titulaires de permis …
Le présent document d’application de la réglementation précise les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relativement à …
Le présent document énonce, à l’intention des demandeurs et des titulaires de permis, les exigences et l’orientation concernant l’élaboration d’un …
Le présent document d’application de la réglementation énonce les exigences et l’orientation relatives à la planification et à la préparation …
Le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, énonce les exigences et l’orientation de la CCSN relatives à la mise …
La partie I du document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, établit les orientations de la CCSN à …
Ce document énumère tous les documents intégrés aux règlements de la CCSN