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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
12 dossiers trouvés

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la …

Dossier modifié : 21 nov. 2024
Dossier publié : 14 sept. 2021
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : Rapport financier trimestriel Rapport financier Rapport état_financier

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 9 sept. 2022
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : Rapport financier trimestriel Rapport financier Rapport état_financier

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la …

Dossier modifié : 22 nov. 2024
Dossier publié : 28 août 2020
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : PDF HTML
Mots clés : Rapport financier trimestriel Rapport financier Rapport état_financier

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 30 août 2018
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : Rapport financier trimestriel Rapport financier Rapport état_financier

Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 23 févr. 2017
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Budget Finances publiques Dépenses publiques

Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 20 mars 2017
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Budget Finances publiques Dépenses publiques

Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 24 mars 2017
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Budget Finances publiques Dépenses publiques

Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de …

Dossier modifié : 14 janv. 2026
Dossier publié : 21 sept. 2017
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Budget Finances publiques Dépenses publiques

Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 23 févr. 2017
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Budget Finances publiques Dépenses publiques

Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de …

Dossier modifié : 20 nov. 2024
Dossier publié : 28 août 2019
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : HTML PDF
Mots clés : Agence spatiale canadienne ASC Budget Finances publiques Dépenses publiques