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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
2160 dossiers trouvés

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026
Dossier publié : 22 juil. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final Panama

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026
Dossier publié : 22 juil. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final Singapour

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026
Dossier publié : 22 juil. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final investissements promotion protection ...

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026
Dossier publié : 22 juil. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final analyse comparative entre les sexes plus Ukraine modernisation

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026
Dossier publié : 22 juil. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final analyse comparative entre les sexes plus Royaume-Uni

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026
Dossier publié : 22 juil. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final analyse comparative entre les sexes plus Mexique

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026
Dossier publié : 22 juil. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final analyse comparative entre les sexes plus partenariat transpacifiquec

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026
Dossier publié : 22 juil. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final nord-américain

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026
Dossier publié : 22 juil. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final OMC

Nous évaluons les répercussions environnementales et sociales des accords commerciaux afin de favoriser des résultats durables et équitables pour toute …

Dossier modifié : 22 juil. 2026
Dossier publié : 22 juil. 2026
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : évaluation d’impact environnementale commerce investissement étranger libre-échange accord économique initial final OMC