Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels de 2023-2024
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024
Comparution du ministre et du sous-ministre devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur Pêches et Océans sur …
Comparution du Sous-ministre devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes au sujet des …
Comparution du ministre et du sous-ministre devant le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans sur des questions relatives …
Supplementary Estimates (B) 2023-24, FOPO.
Comparution ministérielle au comité permanent des pêches et des océans, 26 octobre, 2023
Pêches et Océans Canada (MPO) sollicite l'avis du public sur un nouveau règlement relatif à la possession et à l'exportation …
Il donne aux pêcheurs à la ligne des renseignements sur les dispositions générales qui régissent la pêche du saumon et …
Cet ensemble de documents d’information a été préparé à l’intention de Diane Lebouthillier afin de lui permettre d’assumer les attributions …