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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
906 dossiers trouvés

Séance d'information à l'intention de la ministre des Pêches et des Océans pour son apparition à la Comité permanent des …

Dossier modifié : 12 oct. 2021
Dossier publié : 12 oct. 2021
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pêches autochtones pour assurer une subsistance convenable pêches homards océans

Chambre des Communes Comité permanent des pêches et des océans Briefing pour la ministre des Pêches et des Océans Canada …

Dossier modifié : 29 sept. 2021
Dossier publié : 29 sept. 2021
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pêches Saumon Bateaux Budget

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des Communes le 25 mai 2021 Séance d’information à l’intention du sous-ministre …

Dossier modifié : 15 juil. 2021
Dossier publié : 15 juil. 2021
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : construction navale rapports de la vérificatrice générale du Canada

Cahier d’information pour l’apparition de la Ministre devant le comité plénier du 24 novembre, 2020, pour étudier tous les crédits …

Dossier modifié : 23 mars 2021
Dossier publié : 23 mars 2021
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : Budget principal des dépenses

Breffage pour la ministre des Pêches et des Océans pour la réunion du Comité permanent des Pêches et des Océans …

Dossier modifié : 17 mars 2021
Dossier publié : 17 mars 2021
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : Autochtone homard subsistance convenable

Pêches et Océans Canada - 2018 - Cahier de transition du ministre

Dossier modifié : 20 janv. 2021
Dossier publié : 20 janv. 2021
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : HTML
Mots clés : Pêches et Océans Canada MPO GCC Cahier Transition ministérielle 2018