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Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

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  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
525 dossiers trouvés

Livret de poche électronique - Cartable de transition ministérielle - Mars 2025

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 14 juil. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF
Mots clés : justice ministre transition

Cahier de transition mai 2025 (en format de poche) – Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 11 sept. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Justice Ministre Transition

Cartable de transition ministérielle - mars 2025

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 14 juil. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF
Mots clés : justice ministre transition

Cahier de transition mai 2025 - Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 11 sept. 2025
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Justice Ministre Transition

Matériel de breffage du ministre: Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des …

Dossier modifié : 9 avr. 2026
Dossier publié : 9 févr. 2026
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : PDF
Mots clés : justice parlement C-9

Le projet de loi C-26, Loi sur l’arrestation par des citoyens et la légitime défense, L.C. 2012 ch. 9, entrera …

Dossier modifié : 2 avr. 2026
Dossier publié : 30 août 2018
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Ministère de la Justice Accès à l'information Système de justice canadien Droit pénal Réforme juridique

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dossier modifié : 31 mars 2026
Dossier publié : 20 déc. 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : 44e législature 1re session Énoncé relatif à la Charte Charte canadienne des droits et libertés Législation Système judiciaire Code criminel Protection des animaux sauvages et des végétaux

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dossier modifié : 31 mars 2026
Dossier publié : 26 juil. 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : 44e législature 1re session Énoncé de la Charte Charte canadienne des droits et libertés Législation Système de justice Terre-Neuve Labrador régime de réglementation pétrolière

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dossier modifié : 31 mars 2026
Dossier publié : 2 août 2023
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : 44e législature 1re session Énoncé de la Charte Charte canadienne des droits et libertés Législation Système de justice Administration publique

L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …

Dossier modifié : 31 mars 2026
Dossier publié : 21 févr. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : 44e législature 1re session Énoncé relatif à la Charte Charte canadienne des droits et libertés Législation Système judiciaire Code criminel Aide médicale à mourir