Portail du gouvernement ouvert
À propos de cette information
Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.
Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :
- #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
- #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
- #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
Le Ministère soutient le procureur général à titre de premier conseiller juridique de l’État pour le fonctionnement continu du gouvernement …
La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) est entrée en vigueur le 23 juillet 2015. La CCDV confère des …
L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …
L’article 4.2 de la Loi sur le ministère de la Justice exige que le ministre de la Justice prépare un …
Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service, du …
Réponses du gouvernement et du Comité permanent des rapports de discuter des rapports présentés concernant les questions relatives à la …
Les rapports ministériels sur le rendement et les résultats ministériels sont des fonctions similaires, mais différentes, qui servent à décrire …
Cet outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants vous aidera à déterminer le montant de …
Les tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants fixent, pour chaque province, le paiement mensuel de la pension alimentaire, selon …
Entre 2001 et 2021, les familles monoparentales canadiennes — terme désignant les familles composées d’un parent seul et d’au moins …