Portail du gouvernement ouvert
Depuis avril 2018, toutes les organisations utilisent une structure redditionnelle des résultats conforme à la Politique sur les résultats, composée d’un Cadre ministériel des résultats (CRM) et d’un Répertoire des programmes.
La politique sur les résultats établit les exigences fondamentales de la responsabilité ministérielle fédérale canadienne concernant l’information sur le rendement et l’évaluation, tout en soulignant l’importance des résultats dans la prise de décisions liées à la gestion, aux dépenses et aux rapports publics. La politique cherche à obtenir de meilleurs résultats à l'échelle gouvernementale et mieux comprendre les résultats que le gouvernement cherche à atteindre et réussit à atteindre, …
La Commission de la fonction publique (CFP) est responsable de l'administration du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETÉ). Dans le cadre de ce programme, elle gère, entre autre, un répertoire général d'étudiants pour lequel elle gère les candidatures reçues ainsi que les présentations d'étudiants aux organisations fédérales désirant recruter des étudiants.
La Commission de la fonction publique (CFP) recueille des données sur le nombre de personnes qui utilisent le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) afin de postuler les possibilités d’emploi offertes aux Canadiens sur le site Web emplois.gc.ca. La CFP peut ainsi évaluer les tendances et le rendement en ce qui concerne le pourcentage des postulants externes issus des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) (femmes; Autochtones; personnes handicapées; membres des minorités visibles).
Les données sur l’embauche des étudiants issus des groupes visés par l’EE (Autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles) sont fondées sur …
Le gouvernement du Canada offre aux étudiants postsecondaires la possibilité d'acquérir de l'expérience de travail et de développer leurs compétences auprès d’organisations fédérales.
La Commission de la fonction publique du Canada assure le maintien de la liste des établissements et programmes d'enseignement postsecondaires validés.
La partie 7 (Activités politiques) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et son règlement d'application prévoient la gestion des activités politiques des fonctionnaires, tout en reconnaissant la nécessité de trouver un juste équilibre entre les droits des employés de se livrer à des activités politiques et le principe de l'impartialité de la fonction publique. À ce titre, les fonctionnaires peuvent participer à des activités politiques, sauf si celles-ci portent ou semblent porter atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale.
La Commission de la fonction publique (CFP) est chargée de protéger l'impartialité politique de …
Les ministres nomment eux-mêmes le personnel de leur cabinet, conformément à l’article 128 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Le paragraphe 35.2 de la Loi prévoit qu’une personne ayant travaillé dans un cabinet de ministre peut, après sa cessation d’emploi à ce titre, participer à tout processus de nomination interne annoncé qui est ouvert aux fonctionnaires fédéraux, pendant une période d’un an.
Les personnes ayant occupé certains postes exclus au Bureau du secrétaire du gouverneur général, conformément au paragraphe 4.1 du Règlement sur l’emploi au Secrétariat du gouverneur général, peuvent aussi participer à tout processus de nomination …
Le rapport annuel sur les pouvoirs délégués en vertu de la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) qui fournit des informations sur les demandes de candidature et les activités du programme pour 2021-2022.
La fonction d’enquête joue un rôle important dans l’obligation de la Commission de la fonction publique (CFP) de rendre compte au Parlement. Elle contribue en effet à protéger l’intégrité des nominations et l’impartialité politique de la fonction publique fédérale.
En vertu de la partie 5 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), la Commission a le pouvoir de mener enquête sur les processus de nomination pour les motifs suivants :
- Article 66 : mérite, erreur, omission ou conduite irrégulière dans le cadre d’un processus de nomination externe;
- Paragraphes 67(1) et 67(2) : pouvoirs de nomination …
Rapport mises à jour sur la dotation: avril 2022 - septembre 2022.
Rendre compte des résultats du questionnaire annuel de la Division du soutien en dotation sur la satisfaction de la clientèle pour 2022.