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À propos de cette information

Les données ouvertes sont définies comme des données structurées lisibles par machine, librement partagées, utilisées et exploitées sans restriction.

Les éléments clés à retenir concernant les données ouvertes sont les suivants :

  • #Disponibilité et accès# : les données doivent être disponibles dans leur ensemble et à un coût de reproduction raisonnable, de préférence par téléchargement sur Internet. Les données doivent également être disponibles sous une forme pratique et modifiable.
  • #Réutilisation et redistribution# : les données doivent être fournies dans des conditions qui permettent la réutilisation et la redistribution, y compris le mélange avec d'autres ensembles de données.
  • #Participation universelle# : chacun doit pouvoir utiliser, réutiliser et redistribuer. Il ne doit pas y avoir de discrimination entre les domaines d'activité ou entre les personnes ou les groupes. Par exemple, les restrictions "non commerciales" qui empêcheraient une utilisation "commerciale", ou les restrictions d'utilisation à certaines fins (par exemple, uniquement dans l'éducation), ne sont pas autorisées.
cinq dossiers trouvés

Ces documents d’information ont été préparés pour le Président du Bureau de la sécurité des transports qui a comparu en …

Dossier modifié : 25 mars 2026
Dossier publié : 25 mars 2026
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : PDF
Mots clés : comité permanent

Ces documents d’information ont été préparés pour la Présidente du Bureau de la sécurité des transports qui a comparu en …

Dossier modifié : 8 mars 2026
Dossier publié : 21 sept. 2020
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : DOCX HTML XLSX
Mots clés : comité permanent

Ces documents d’information ont été préparés pour la Présidente du Bureau de la sécurité des transports qui a comparu en …

Dossier modifié : 8 mars 2026
Dossier publié : 4 avr. 2023
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : DOCX HTML
Mots clés : comité permanent

Ces documents d’information ont été préparés pour la Présidente du Bureau de la sécurité des transports qui a comparu en …

Dossier modifié : 8 mars 2026
Dossier publié : 4 avr. 2023
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : DOCX PPT PDF HTML
Mots clés : comité permanent

Ces documents d’information ont été préparés pour le Président du Bureau de la sécurité des transports qui a comparu en …

Dossier modifié : 6 mars 2026
Dossier publié : 6 févr. 2025
Éditeur : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Formats : PDF
Mots clés : comité permanent