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Cette ligne directrice vise à informer les parties prenantes des exigences que la Direction générale des produits thérapeutiques (DPT) utilisera dans le processus de reconnaissance des Organismes d’audit en vertu du PAUMM.

Cette ligne directrice s’applique aux médicaments réglementés en vertu de la Partie C, Division 1, du Règlement qui ont reçu un DIN conformément à l’article C.01.014.2. Cela inclut les produits pharmaceutiques pour usage humain et vétérinaire, ainsi que les désinfectants assimilés aux drogues, mais exclut les produits biologiques et radiopharmaceutiques et tout médicament qui a obtenu un AC

Depuis 2016, aux termes de la rubrique BB du Guide de dépôt, les grandes sociétés pipelinières réglementées par la Régie doivent faire rapport des données sur le débit et la capacité de leurs pipelines lors de moments clés tous les trimestres. Pour les pipelines de liquides et les oléoducs, les sociétés doivent transmettre leurs données mensuellement; pour les gazoducs, elles doivent le faire quotidiennement. Cet ensemble de données peut être consulté à l’aide d’un tableau de bord interactif : aperçu du débit et de la capacité des pipelines. Les graphiques de débit et capacité pour chacun des pipelines sont disponibles …

Ce document a pour objet de fournir un résumé des statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires aux personnes qui s'intéressent à la sécurité ferroviaire au Canada. Il vise uniquement les compagnies ferroviaires de compétence fédérale. Les données provenant d'événements ferroviaires déclarés au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) mais qui ne sont pas de compétence fédérale ne sont pas intégrées à ce rapport. À la fin de l'année, un sommaire annuel est publié sous forme d'information ouverte.

Le présent document a pour but de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens un résumé de statistiques annuelles choisies sur les événements de pipeline. Il traite uniquement des pipelines de compétence fédérale. Les données communiquées au Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) au sujet des pipelines qui ne sont pas de compétence fédérale ne figurent pas dans le présent rapport. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les déficiences en matière de sécurité et déterminer les risques liés aux divers moyens de transport au Canada. À la fin de …

Le présent document a pour but de fournir un résumé de statistiques annuelles choisies sur les événements maritimes. Il vise les navires de commerce, qui comprennent tous les navires immatriculés ou détenteurs d'un permis d'exploitation commerciale. Les événements mettant en cause des embarcations de plaisance ne sont normalement pas inclus sauf lorsqu'il s'agit d'un événement mettant aussi en cause un navire de commerce. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien. À la fin de …

Le présent document a pour but de fournir un résumé de certaines statistiques annuelles sur les événements aéronautiques. Le BST recueille et utilise ces données dans le cadre de ses enquêtes pour analyser les lacunes en matière de sécurité et déterminer les risques qui existent dans le système de transport canadien. À la fin de l'année, un sommaire annuel est publié sous forme d'information ouverte.

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau présente une liste de celles-ci, par société et par numéro d’approbation. L’état d’avancement actuel de chaque condition est également précisé. L’ensemble de données concernant les conditions est mis à jour quotidiennement. Il est utilisé dans l’outil de visualisation Conditions relatives aux projets énergétiques que l’on trouve sur le site Web de la Régie de l’énergie du Canada. Le code source de cet outil se trouve aussi en ligne.

Le présent rapport fait état des charges hebdomadaires de pétrole brut et de la capacité de raffinage dans les grandes régions canadiennes. La charge correspond au volume de pétrole brut traité par une raffinerie.

La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport tous les mois de leurs activités.
Cet ensemble de données présente une rétrospective des volumes d’exportations des produits pétroliers raffinés (par année et mois), par produit.