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Petites et moyennes entreprises - Les petites entreprises comptent entre 1 et 99 employés et les moyennes entreprises, entre 100 et 499 employés. Par conséquent, les petites et moyennes entreprises (PME) comptent moins de 500 employés.

Détenue majoritairement ou participation majoritaire - La participation majoritaire pour chacun des groupes désignés est fondée sur les paramètres suivants : détenue entre 51 % et 100 % par une ou plusieurs femmes, Autochtones, jeunes, minorités visibles ou personnes handicapées. La propriété à parts égales (50:50), qui dans le cas d'un homme et d'une femme peut inclure les couples mariés, ne serait pas incluse …

La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor énonce les exigences relatives à la présentation de l'information sur le rendement des ministères fédéraux canadiens.

Ces rapports d'information sur le rendement comprennent un cadre ministériel de résultats (CRD) et un répertoire des programmes (RP). Le CRD d'un ministère montre comment un ministère mesure son rendement à un niveau élevé. Le RP d'un ministère montre tous les programmes d'un ministère. Le rendement est également mesuré au niveau du programme.

Nota : La Politique sur les résultats a remplacé la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et …

La société Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) a été mandatée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) pour réaliser un sondage téléphonique auprès des Canadiens sur les questions liées à la protection de la vie privée.

La mission du Commissariat consiste à protéger et à promouvoir le droit à la vie privée. Il s’agit notamment de sensibiliser les Canadiens aux questions liées à la protection de la vie privée et de les aider à les comprendre. C’est pourquoi le Commissariat effectue tous les deux ans une recherche sur l’opinion publique à ce …

Les tableaux suivants contiennent des données sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dans le cadre des mesures de conformité, comme l’autorise la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Dans les tableaux actuels, qui contiennent des détails sur les sociétés et les particuliers, les données datant de plus de deux ans sont supprimées conformément à la politique de la CCSN, en même temps que la mise à jour annuelle de la page Web sur les Mesures réglementaires de la CCSN (https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-action/index.cfm). Le jeu de données historiques ne contient pas cette …

Une campagne de sensibilisation a été conçue en vue d'aider la population à mieux comprendre les mauvais traitements à l'égard des aînés. Les publicités ont été diffusées au printemps, à l'été et à l'automne 2009. La vague publicitaire de l'automne a pris fin le 25 octobre 2009. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, Ressources humaines et Développement des compétences

Il est essentiel pour l’élaboration de politiques, les programmes et les activités de communication de sonder l’opinion publique sur des questions importantes pour le ministère. À cette fin, RHDCC a confié à Corporate Research Associates, Inc. (CRA) le mandat de mener un sondage d’opinion publique sur des enjeux centraux de son mandat de même que sur des questions nouvelles et émergentes. Cette étude visait à examiner trois questions émergentes (c’est-à-dire les partenariats sociaux, le système de revenus de retraite et le chômage persistant) dans le but d’utiliser les données recueillies pour étayer l’orientation stratégique de même que les communications concernant …

Cet ensemble de données est associé à l'article rédigé par Christine Martineau, Julien Beguin, Armand Séguin et David Paré "Effets cumulatifs des perturbations sur les éléments nutritifs du sol: prédominance de réponses antagonistes à court terme à l'exploitation forestière de peuplements tués par des insectes". Il comprend 24 parcelles (unités expérimentales) situées à la fois dans la Forêt Montmorency et dans le Parc national de la Jacques-Cartier (47°19' N, 71°09' O). L'étude comportait quatre niveaux différents de traitements de perturbations (défoliés, coupés, défoliés et coupés, et non perturbés). Chaque niveau de traitement a été répété six fois. La base de …

Ce jeu de données est le résultat de deux sondages menés en août et en novembre 2018. On a demandé aux ministères et aux organismes d’indiquer s’ils se conformaient à l’Orientation sur l’habilitation de l’accès aux services Web. Cet avis de mise en œuvre de la politique indique aux ministères de permettre l’accès aux services Web sur les réseaux électroniques du GC pour les renseignements non classifiés.

Ce jeu de données contient une liste des ministères et de leur conformité autoévaluée à l’Orientation. Le jeu de données comprend également des renseignements sur la disponibilité de sites Web de médias sociaux …

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le Fonds appuie des projets de rénovation et de construction ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité reliées aux espaces culturels.

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) fournit une aide financière aux organismes qui présentent des festivals artistiques ou des saisons de spectacles professionnels. Le FCPA appuie également les organismes qui viennent en aide aux diffuseurs artistiques.