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38957 dossiers trouvés

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

  • uuid
  • title_fr : Titre en français
  • title_fr : Titre en français
  • short_form_fr : Formulaire abrégé en anglais
  • short_form_fr : Version abrégée en français
  • department_number : numéro du département historique
  • umd_number : Numéro de département unifié
  • open_canada_id : Identificateur du ministère sur https://ouvert.canada.ca
Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 11 févr. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ministères

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 29 juin 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV JSON XML HTML
Mots clés : paiement sans délai divulgation proactive divulgation des paiements versés au titre des contrats de construction industrie de la construction contrats de construction paiements versés au titre des contrats de construction groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur le paiement sans délai paiements versés aux entrepreneurs généraux Association canadienne de la construction ACC Construction de défense Canada CDC ...

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux.
Toutes les sommes versées au gouvernement du Canada sont conservées dans un compte centralisé à la Banque du Canada désigné comme étant le Trésor. Le receveur général a recours à un système bancaire centralisé (Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour enregistrer les apports de fonds au Trésor. À l’aide de ce système, les soldes de trésorerie de la Banque du Canada sont passés en revue et approuvés chaque jour par …

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 16 oct. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML
Mots clés : receveur général paiements sorties de fonds Trésor Banque du Canada dette transferts trésorerie solde valeurs

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Deux des volets importants des fonctions du receveur général sont d’offrir un service bancaire centralisé pour tous les ministères et de tenir une comptabilité détaillée de l’information financière. Les opérations comptables peuvent être créées automatiquement par plusieurs systèmes de trésorerie ou être entrées manuellement. Les opérations comptables sont comptabilisées à la Direction des systèmes de la comptabilité centrale et des rapports où sont tenus les grands livres du gouvernement fédéral. …

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 5 janv. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Paiements Dépôts Trésor Comptabilité

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Le receveur général utilise un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour enregistrer l’apport de fonds. Les données sont enregistrées dans le SBG avec les dates et les montants des dépôts reçus par les institutions financières.
Ce jeu de données, le «Statistiques sur les dépôts effectués par remises recueillis au nom des ministères fédéraux participants», présente des détails, tirés du SBG, de l’information statistique liée aux paiements …

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 5 janv. 2018
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Entrées de fonds du Trésor Paiements Dépôts Remises Paiements de factures Échange de données informatisées

Le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux.
Le receveur général a recours à un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour comptabiliser les rentrées de fonds. On entre dans le SBG la date et le montant des dépôts faits auprès des institutions bancaires.
Cet ensemble de données, connu sous le nom de Dépôts auprès des institutions financières, donne des précisions, extraites du Système bancaire gouvernemental, sur tous les dépôts versés aux institutions financières et …

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 16 oct. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général paiements entrées de fonds trésor Banque du Canada dépôts institutions financières transferts

Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux.

De nombreux ministères reçoivent des paiements et sont tenus, en vertu des lois, de s’assurer que les fonds sont versés au Trésor à la Banque du Canada le plus rapidement possible. Les ministères travaillent de concert avec le receveur général pour déterminer quels services bancaires conviennent à leurs activités. Entre autres, les services de dépôt peuvent comprendre des comptes de dépôt dans des succursales bancaires à proximité, des capacités de …

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 16 oct. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : receveur général dépôts entrées de fonds Trésor Banque du Canada paiements transferts

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Ces fonds, alloués aux dépenses, aux investissements et aux transferts du gouvernement du Canada, sont déposés dans le Trésor, à la Banque du Canada.

Ce jeu de données fournit des précisions sur tous les paiements tirés sur le Trésor depuis le 1er avril 2010. Les rentrées de fonds au Trésor font l’objet d’un autre jeu de données.

Des mises à jour trimestrielles seront publiées.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : receveur général paiements sorties de fonds Trésor Banque du Canada dette transferts trésorerie valeurs