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Catalogue du portail de données ouvertes
38172 dossiers trouvés

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation des contributions de la part des ministères et organismes afin de fournir des jeux de données plus ouverts. À moins d'indication contraire, toutes les statistiques ici présentées ont été recueillies entre le 18 juin 2013 et la fin du mois précédent.

Dernière mise à jour : 30 sept. 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML ZIP
Mots clés : analytics metrics

Les données de ces rapports de surveillance fournissent de l’information sur les méfaits (décès, hospitalisations et interventions des services médicaux d’urgence) associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour recueillir et communiquer des renseignements exacts concernant la crise des surdoses afin de donner un aperçu national de l’impact des opioïdes et autres drogues sur la santé publique au Canada et d’aider à orienter les efforts visant à réduire les méfaits associés aux substances.

Dernière mise à jour : 30 sept. 2023
Dossier publié : 27 sept. 2019
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : HTML CSV ZIP
Mots clés : opioïdes opioïde stimulants stimulant cocaïne méthamphétamine meth fentanyl surdoses décès mortalité hospitalisations ...

La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983.

La LPRP confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit de consulter les renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution
fédérale et de demander leur correction en cas d’erreur. Elle fournit également le cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication et le retrait des renseignements personnels ainsi que leur exactitude dans l’administration des programmes et des activités par les institutions fédérales assujetties à la LPRP.

En vertu de l’article 72 de …

Dernière mise à jour : 30 sept. 2023
Dossier publié : 4 avr. 2019
Éditeur : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Formats : PDF HTML
Mots clés : la protection des renseignements personnels Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada CRSNG rapport annuel

AAC mène le sondage sur les enjeux stratégiques auprès des producteurs depuis 2007. L’étude est conçue pour donner un aperçu de l’opinion des producteurs sur les questions agricoles actuelles au Canada et sur les priorités et les politiques qui touchent le secteur agricole et agroalimentaire. Le sondage s’appuie sur les questions de suivi des vagues précédentes pour déceler les tendances dans le temps, mais fournit également des renseignements sur les nouveaux domaines d’intérêt d’AAC. Cette vague de la recherche met l’accent sur la durabilité, ainsi que sur d’autres priorités à venir. La recherche de cette année continue également de faire …

Dernière mise à jour : 30 sept. 2023
Dossier publié : 25 sept. 2023
Éditeur : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Formats : PDF HTML CSV
Mots clés : Agriculture Producteurs Gestion agricole Confiance du public Environnement Durabilité Marché de l’emploi Sondage

Les codes d'autorisation servent essentiellement à définir les opérations
liées aux dépenses dans le but de rendre compte et de produire des rapports dans les Comptes publics du Canada, conformément aux crédits spécifiques et à d'autres autorisations de dépenses figurant dans le Budget des dépenses et dans d'autres textes législatifs. Les codes d'autorisation servent aussi à déterminer si les fonds proviennent de recettes fiscales ou non fiscales. D'autres codes d'autorisation (autorisations de dépenses ne nécessitant pas de crédits parlementaires) sont également établis par des organismes centraux pour aider à déterminer les diverses opérations comptables qui n'exigent pas l'utilisation de crédits …

Dernière mise à jour : 30 sept. 2023
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Plan comptable PCEAF Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale PC codage financier codes d'autorisation AUTH AUT liste des autorités liste de codes d'autorisation autorité ...

Cette ligne directrice s'applique aux promoteurs qui comptent apporter des changements à des drogues nouvelles pour lesquelles un AC a été délivré aux termes de l'article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. En absence de ligne directrice spécifique aux changements sur la Qualité de drogues approuvées via une Demande d'identification numérique - Produit biologique (DDIN-PB), cette ligne directrice s'applique à ces produits. Cette ligne directrice s'applique également aux présentatio ns pour lesquelles un AC a été recommandé, mais pour lesquelles la délivrance de l'AC a été mise en attente.

Dernière mise à jour : 29 sept. 2023
Dossier publié : 27 sept. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : document d'orientation AC post-avis de conformité post-avis de modification de conformité document qualité demande d'identification de médicament produits biologiques médicaments DIN-B

La présente ligne directrice combine et remplace la politique et la ligne directrice sur les Avis de conformité avec conditions (AC-C) datant du 12 juin 2007. Les révisions apportées à ce document comprennent des dispositions sur la soumission d'une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) ou d'un supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle (SPADN) qui renvoie à un produit de référence canadien (PRC) pour lequel un AC-C aurait été reçu.

Dernière mise à jour : 29 sept. 2023
Dossier publié : 27 sept. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : document d'orientation avis de conformité AC avec conditions AC-C présentations abrégées de drogue nouvelle PADN supplément aux SANDS produit de référence canadien CRP

Le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) (Règlement sur les MB(AC)) a été présenté à l'origine par Industrie Canada aux termes de la Loi sur les brevets. Le Règlement sur les MB(AC) joint le processus d'approbation des médicaments prévu par la Loi sur les aliments et drogues et la Section 8 du Règlement sur les aliments et drogues.

Dernière mise à jour : 29 sept. 2023
Dossier publié : 27 sept. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : document d'orientation médicaments brevetés règlements avis de conformité Règlement sur les PM (AC) Loi sur les brevets approbation des médicaments Loi sur les aliments et drogues Division 8 Règlement sur les aliments et drogues

Avis d'admissibilité à un avis de conformité avec conditions

Dernière mise à jour : 29 sept. 2023
Dossier publié : 27 sept. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Imbruvica CNO avec conditions avis de qualification

Avis de conformité avec conditions - Avis d’admissibilité

Dernière mise à jour : 29 sept. 2023
Dossier publié : 27 sept. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Keytruda CNO avec conditions avis de qualification