Portail du gouvernement ouvert

La base de données SVC fournit un catalogue de dimensions originales de véhicule, pour une utilisation dans la recherche sur la sécurité des véhicules et des enquêtes de collision. Le but de cette base de données est de fournir aux utilisateurs une liste complète des dimensions du véhicule couramment utilisé dans le domaine des enquêtes sur les collisions et à la reconstruction, pour la flotte nord-américaine de voitures de tourisme, camionnettes, fourgonnettes et VUS. La base de données comprend des années de modèle datant de 2011 et composé de dimensions couramment disponibles, telles que la longueur globale, empattement et largeurs, …

Contient les statistiques d’usage mensuelles du service de demande d’AIPRP en ligne.

Mesure du rendement de Parcs Canada (soutien) - 2021 22

Fréquentation aux parcs nattionaux et lieux historiques - 2021 22

Le premier rapport sur l’écart fiscal fédéral global au Canada rassemble toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment ainsi que les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2018.

Cette collecte de données est constituée de projets évalués en fonction d’évaluations environnementales par examen préalable ou examen préalable type, mises en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992).

Ces évaluations étaient archivées dans le Registre canadien d’évaluation d’impact. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale et d’autres autorités avaient la responsabilité d’afficher certains renseignements dans le Registre.

Un examen préalable constituait le type d’évaluation le plus courant pour les projets assujettis à une évaluation environnementale fédérale. Le processus était géré par les autorités afin de déterminer l’importance des effets environnementaux négatifs découlant du projet.

Le processus d’examen préalable …

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est la perspective stratégique du mandat de la Défense, affichant ses responsabilités essentielles et des renseignements clés sur le rendement. Il représente le cadre organisationnel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats du rendement. Cela aide les Canadiens/Canadiennes et les parlementaires à comprendre ce que nous faisons, ce que nous cherchons à réaliser et comment nous déterminerons si nous nous sommes parvenu. Cette base de données contient une liste des indicateurs de performance clés utilisés à la Défense Nationale pour les années fiscales 2020-2021 et 2021-2022. Il indique également …

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) est la vision stratégique du mandat de la Défense, affichant ses responsabilités essentielles et les informations clés sur le rendement. Il représente le cadre organisationnel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats de rendement. Cela aide les Canadiens et les parlementaires à comprendre ce que nous faisons, ce que nous cherchons à réaliser et comment nous déterminerons si nous y sommes parvenus.

Cet ensemble de données présente le CMR 3.4 intitulé « Les familles des militaires sont soutenues et résilientes » et son indicateur 3.4.1 intitulé « % des …

Les données brutes du 43e élection générale : Résultats officiels du scrutin.

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une somme offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles à commencer à épargner dès le jeune âge de leurs enfants en vue de leurs études postsecondaires. La SCEE est calculée en fonction des cotisations effectuées dans le régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un bénéficiaire et comporte deux composantes : la SCEE de base et la SCEE supplémentaire.
La SCEE de base est un paiement de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ en cotisations épargnées dans le REEE d’un bénéficiaire, jusqu’à la fin de l’année civile où l’enfant …