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Catalogue du portail de données ouvertes
37582 dossiers trouvés

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des …

Dernière mise à jour : 29 mai 2023
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences.

Cette base de données regroupe tous les rapports de dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 29 mai 2023
Dossier publié : 18 janv. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : frais de voyage accueil conférences

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.

Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Dernière mise à jour : 29 mai 2023
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès à l’information complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Téléchargez ci-bas un jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées par les institutions fédérales.

Les demandes portant sur des renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses dans ces jeux de données. Ce ne sont pas toutes les institutions fédérales qui présentent leurs sommaires de demandes d’accès à l’information complétées sur le Portail du Gouvernement Ouvert et …

Dernière mise à jour : 29 mai 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : ALI Transparence

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »

La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …

Dernière mise à jour : 29 mai 2023
Dossier publié : 3 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLS
Mots clés : Inventaire des données ouvertes Directive sur le gouvernement ouvert

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 29 mai 2023
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : Divulgation proactive

Le gaz naturel brut à la tête de puits est principalement composé de méthane (le premier constituant du gaz naturel domestique), mais il renferme aussi divers hydrocarbures plus lourds. Ces hydrocarbures sont l’éthane, le propane, les butanes et les pentanes plus et les condensats, ce que l’on appelle les liquides de gaz naturel (« LGN »). Au Canada, la majeure partie de la production de LGN provient des usines de traitement du gaz, le reste est un sous-produit du raffinage du pétrole ou vient de la valorisation du bitume.
La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations d’éthane, de …

Dernière mise à jour : 29 mai 2023
Dossier publié : 31 janv. 2020
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : liquides de gaz naturel LGN exportations Régie Office

Ce résumé décrit les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique du document PRD2022-05, Prohexadione-calcium et régulateur de croissance des plantes Anuew qui suit fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que sur la valeur du prohexadione-calcium et du régulateur de croissance des plantes Anuew.

Dernière mise à jour : 29 mai 2023
Dossier publié : 29 mai 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : sécurité des pesticides décision d'homologation PRD2022-05 Prohexadione-calcium Anuew Plant Growth-Regulator

Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que la section Évaluation scientifique du Projet de décision d’homologation PRD2022-15, Pyrifluquinazone et insecticide Pyrifluquinazon 20SC présente des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ainsi que sur la valeur de la pyrifluquinazone et de l’insecticide Pyrifluquinazon 20SC.

Dernière mise à jour : 29 mai 2023
Dossier publié : 29 mai 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : sécurité des pesticides décision d'homologation PRD2022-15 Pyrifluquinazon Insecticide Pyrifluquinazon 20SC

Ce résumé décrit les principaux points de l’évaluation, tandis que l’Évaluation scientifique du Projet de décision d’homologation PRD2022-02, Graisse de mouton, Trico et Trico Garden fournit des renseignements techniques détaillés sur les évaluations des risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi que sur la valeur de la graisse de mouton, de Trico et de Trico Garden.

Dernière mise à jour : 29 mai 2023
Dossier publié : 29 mai 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : sécurité des pesticides décision d'homologation PRD2022-02 Gras de mouton Trico et Trico Garden
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