Portail du gouvernement ouvert
Maintenance
Nous effectuons une maintenance programmée de 8h00 à 12h00, lundi le 4 décembre, heure de l’Est.À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères ont mis en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace l’architecture d’alignement des programmes (AAP), se compose de responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent. Ces codes servent à tenir compte des ressources affectées à la réalisation des objectifs du gouvernement. Le format de ces codes est constitué d'un champ de 5 caractères dont les 3 premiers sont de nature alpha (lettre majuscule) et les 2 derniers sont numériques. …
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.
L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des …
La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :
« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »
La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …
Le Tableau de contribution des sources alimentaires (TCSA) fournit des estimations de la contribution de divers groupes et sous-groupes d'aliments aux apports énergétiques et en nutriments sélectionnés des Canadiens à l'aide des données recueillies dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) - Nutrition 2015.
Deux ensembles de données différents sont disponibles. Le premier fichier fournit des données sur les recettes dans leur ensemble ainsi que sur les aliments consommés seuls. Le deuxième fichier fournit des données sur les recettes décomposées en leurs ingrédients ainsi que sur les aliments consommés seuls.
Le Guide de l'utilisateur …
La présente ligne directrice porte sur le développement de produits contraceptifs contenant des stéroïdes sexuels à titre de principes actifs et destinés aux femmes en âge de procréer.
Ces lignes directrices ont été élaborées par un groupe de travail du Programme des produits thérapeutiques pour l'évaluation toxicologique des stéroïdes contraceptifs, en étroite consultation avec plusieurs experts dans les domaines de la toxicologie, de la pathologie et de la physiologie de la reproduction.
Cette ligne directrice a été élaborée par un groupe d'experts de l'ICH et a fait l'objet de consultations, menées par les organismes de réglementation, conformément au processus de l'ICH. Le Comité directeur de l'ICH en a approuvé la version finale et en a recommandé l'adoption par les organismes de réglementation de l'Union européenne, du Japon et des États-Unis.
La présente ligne directrice a pour but d'harmoniser et de mettre à jour l'information d'ordonnance concernant les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) indiqués pour soulager la douleur et l'inflammation liées aux maladies rhumatismales et à d'autres affections moins graves.
Approche du Canada en matière de réglementation: La vente de médicaments utilisés pour soigner les maladies rares est autorisée au Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues.
La Direction des produits thérapeutiques (DPT) et la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG) de Santé Canada sont responsables de l’examen des demandes d’autorisation de vente ou d’importation de médicaments aux fins d’essais cliniques au Canada.