Portail du gouvernement ouvert

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Catalogue du portail de données ouvertes
19706 dossiers trouvés

À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères ont mis en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace l’architecture d’alignement des programmes (AAP), se compose de responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent. Ces codes servent à tenir compte des ressources affectées à la réalisation des objectifs du gouvernement. Le format de ces codes est constitué d'un champ de 5 caractères dont les 3 premiers sont de nature alpha (lettre majuscule) et les 2 derniers sont numériques. …

Dernière mise à jour : 2 déc. 2023
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Plan comptable PCEAF Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale PC codage financier codes de programme programme Architecture d’alignement des programmes Architecture des activités de programme responsabilité essentielle responsabilités essentielles ...

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des …

Dernière mise à jour : 2 déc. 2023
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »

La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …

Dernière mise à jour : 2 déc. 2023
Dossier publié : 3 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLS
Mots clés : Inventaire des données ouvertes Directive sur le gouvernement ouvert

Le Tableau de contribution des sources alimentaires (TCSA) fournit des estimations de la contribution de divers groupes et sous-groupes d'aliments aux apports énergétiques et en nutriments sélectionnés des Canadiens à l'aide des données recueillies dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) - Nutrition 2015.

Deux ensembles de données différents sont disponibles. Le premier fichier fournit des données sur les recettes dans leur ensemble ainsi que sur les aliments consommés seuls. Le deuxième fichier fournit des données sur les recettes décomposées en leurs ingrédients ainsi que sur les aliments consommés seuls.

Le Guide de l'utilisateur …

Dernière mise à jour : 2 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML PDF TXT XLSX CSV
Mots clés : ESCC 2015 Nutrition Nutriments Consommation Aliments Ingrédients Vitamines Minéraux Calcium Folate Fer ...

La présente ligne directrice porte sur le développement de produits contraceptifs contenant des stéroïdes sexuels à titre de principes actifs et destinés aux femmes en âge de procréer.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : produits contraceptifs développement clinique stéroïdiens contraceptifs utilisés par les femmes années de procréation stéroïdes sexuels ingrédient(s) actif(s)

Ces lignes directrices ont été élaborées par un groupe de travail du Programme des produits thérapeutiques pour l'évaluation toxicologique des stéroïdes contraceptifs, en étroite consultation avec plusieurs experts dans les domaines de la toxicologie, de la pathologie et de la physiologie de la reproduction.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : évaluation toxicologique stéroïdes contraceptifs toxicologie pathologie physiologie de la reproduction

Cette ligne directrice a été élaborée par un groupe d'experts de l'ICH et a fait l'objet de consultations, menées par les organismes de réglementation, conformément au processus de l'ICH. Le Comité directeur de l'ICH en a approuvé la version finale et en a recommandé l'adoption par les organismes de réglementation de l'Union européenne, du Japon et des États-Unis.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : études de pharmacologie de sécurité produits pharmaceutiques humains ICH thème S7A

La présente ligne directrice a pour but d'harmoniser et de mettre à jour l'information d'ordonnance concernant les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) indiqués pour soulager la douleur et l'inflammation liées aux maladies rhumatismales et à d'autres affections moins graves.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : monographie de produit de base médicaments non stéroïdiens anti-inflammatoires AINS contrôle de la douleur et de l'inflammation maladies rhumatismales

Approche du Canada en matière de réglementation: La vente de médicaments utilisés pour soigner les maladies rares est autorisée au Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Approche réglementaire du Canada médicaments contre les maladies rares médicaments orphelins

La Direction des produits thérapeutiques (DPT) et la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG) de Santé Canada sont responsables de l’examen des demandes d’autorisation de vente ou d’importation de médicaments aux fins d’essais cliniques au Canada.

Dernière mise à jour : 2 déc. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2023
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Approche réglementaire du Canada médicaments contre les maladies rares présenter une demande et s'inscrire à des essais cliniques