Portail du gouvernement ouvert

Catalogue du portail de données ouvertes
19708 dossiers trouvés

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des …

Dernière mise à jour : 5 déc. 2023
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »

La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …

Dernière mise à jour : 5 déc. 2023
Dossier publié : 3 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLS
Mots clés : Inventaire des données ouvertes Directive sur le gouvernement ouvert

Les comptes de rapports financiers (CRF)définit, aux fins d'information financière à l'échelle du gouvernement, les comptes d'actif, de passif, d'actif net (avoir), de revenus et de charges nécessaires à l'établissement des rapports financiers (tenue des comptes dans le Grand livre général) et à la préparation des états financiers consolidés pour le gouvernement du Canada.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2023
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Plan comptable PCEAF Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale PC codage financier comptes de rapports financiers CRF liste de comptes de rapports financiers liste de CRF actif actifs ...

Les données de cette étude proviennent d'un écosystème côtier subarctique (1 000 km2) dans l'Atlantique nord-ouest. Le but des prélèvements était de caractériser les proies des larves d'espèces de poissons importantes présentes dans la baie de la Conception, à Terre-Neuve, Canada.

Le plancton a été échantillonné tous les quinze jours de la fin mai à la fin septembre en 1986 et 1987 à trois endroits sur la rive est de la baie de la Conception (47°45′N, 53°00′W). L'ichtyoplancton a été collecté à l'aide d'un filet annulaire de 0,75 m, équipé de nitex de 165 μm et d'un débitmètre General Oceanics, …

Dernière mise à jour : 5 déc. 2023
Dossier publié : 4 déc. 2023
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : CSV
Mots clés : Biologie Pêcheries

Les données sur les autorisations et les dépenses figurant dans l'InfoBase du GC correspondent principalement à deux rapports publiés : les Comptes publics du Canada et les autorisations de dépenses déposées (budget principal des dépenses et budgets supplémentaire des dépenses). En règle générale, les chiffres des ensembles de données suivants correspondent à ceux des rapports officiels. Les chiffres ayant été arrondis, il peut y avoir de légères différences dans les totaux. Dans les cas où il y a eu des changements à l'appareil gouvernemental (comme la création ou la fusion d'organisations, ou des changements dans leurs attributions), on peut rajuster …

Dernière mise à jour : 5 déc. 2023
Dossier publié : 13 déc. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Budget des dépenses Autorisations Comptes publics du Canada Dépenses

L’appareil photo à détection de mouvement est un outil efficient et non invasif utilisé au parc national Yoho pour échantillonner les populations de mammifères et estimer l’occurrence des espèces. La modélisation de l’occupation, établie grâce aux données de détection/non-détection obtenues des appareils photo, fournit un cadre utile et souple pour l’analyse des tendances des populations. Des données sont recueillies durant toute l’année un peu partout dans le parc national Yoho afin de déceler les changements dans la répartition des principales populations animales, d’appuyer les prévisions démographiques et, par la même occasion, de mieux guider la gestion.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2023
Dossier publié : 6 avr. 2018
Éditeur : Parcs Canada
Formats : CSV
Mots clés : appareil photo à détection de mouvement piège photographique. caméras-pièges population de mammifères espèces

Le premier rapport sur l’écart fiscal fédéral global au Canada rassemble toutes les composantes de l’écart fiscal publiées précédemment ainsi que les estimations mises à jour et les principales constatations jusqu’à l’année d’imposition 2018.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2023
Dossier publié : 28 juin 2022
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : écart fiscal observation Agence du revenu du Canada ARC inobservation écart fiscal fédéral écart fiscal net écart fiscal brut écart fiscal lié aux paiements écart fiscal en matière de déclaration inobservation fiscale impôt sur le revenu des particuliers ...

Les données financières et les données relatives à la gestion des personnes et aux résultats présentées dans l'InfoBase du GC sont mises à jour périodiquement, dès que l’information est disponible. En raison de la nature diverse des ensembles de données, tous ne sont pas mis à jour en même temps ou selon le même calendrier périodique. Les Comptes publics du Canada, par exemple, sont publiés à l’automne alors que les plans ministériels, sont publiés au plus tard le 31 mars. Une fois les documents publiés, les données doivent être converties au format approprié pour être intégrées à l’InfoBase.

Dernière mise à jour : 5 déc. 2023
Dossier publié : 12 oct. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Budget des dépenses Autorisations Comptes publics du Canada Dépenses Résultats Données financières Données relatives à la planification

Points, polylignes et polygones où des espèces et des caractéristiques ont été trouvées, récoltées ou détaillées.

Inventaire des ressources côtières axé sur les collectivités (IRCC) — Pêches et Océans Canada, en collaboration avec plusieurs organismes fédéraux et provinciaux, a créé, mis en œuvre et géré un programme visant à établir un inventaire des ressources côtières fondé sur les connaissances traditionnelles des résidents locaux. Grâce à des partenariats avec les conseils de développement régional de la province de Terre-Neuve-et-Labrador et d’autres groupes communautaires, le projet a permis de constituer une base de données contenant l’équivalent de plusieurs décennies de connaissances du …

Dernière mise à jour : 4 déc. 2023
Dossier publié : 4 déc. 2023
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : FGDB/GDB CSV ESRI REST
Mots clés : Pêcheries Écosystème Gestion Océan

À partir de l'exercice financier 2019-2020 et en vertu de la Politique sur les résultats (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=31300) du Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères ont mis en place le nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre, qui remplace l’architecture d’alignement des programmes (AAP), se compose de responsabilités essentielles ministérielles et des programmes qui s'y rapportent. Ces codes servent à tenir compte des ressources affectées à la réalisation des objectifs du gouvernement. Le format de ces codes est constitué d'un champ de 5 caractères dont les 3 premiers sont de nature alpha (lettre majuscule) et les 2 derniers sont numériques. …

Dernière mise à jour : 2 déc. 2023
Dossier publié : 5 avr. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV XML HTML
Mots clés : Receveur général Plan comptable PCEAF Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale PC codage financier codes de programme programme Architecture d’alignement des programmes Architecture des activités de programme responsabilité essentielle responsabilités essentielles ...