Portail du gouvernement ouvert

"La Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit d’accéder à des renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution fédérale, et de demander à ce que des corrections y soient apportées. La Loi fournit également le cadre juridique pour la collecte, la conservation, l’utilisation, la divulgation, le retrait et la validation de l’exactitude des renseignements personnels dans l’administration de programmes et d’activités par les institutions gouvernementales assujetties à la Loi. Le présent rapport a été préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de la Loi. Il …

Le présent document fournit des recommandations à l'égard des demandes d'homologation sur la caractérisation et la qualification des impuretés présentes dans les nouveaux produits pharmaceutiques fabriqués à partir de nouvelles substances médicamenteuses de synthèse chimique jamais homologuées auparavant dans une région ou un État membre. Cette ligne directrice ne concerne pas la réglementation des nouvelles substances médicamenteuses utilisées à l'étape des essais cliniques de développement d'un médicament.

Cette ligne directrice a été élaborée par un groupe d'experts de l'ICH et a fait l'objet de consultations, menées par les organismes de réglementation, conformément au processus de l'ICH. Le Comité directeur de l'ICH en a approuvé la version finale et en a recommandé l'adoption par les organismes de réglementation de l'Union européenne, du Japon et des États-Unis.

La présente ligne directrice vise à aider les promoteurs soumettant une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) dans la collecte et l’analyse des données cliniques comparatives à fournir pour les corticostéroïdes en inhalation (CSI) de commercialisation subséquente utilisés dans le traitement de l’asthme qui contiennent les mêmes ingrédients médicinaux et ont les mêmes conditions d’utilisation que les médicaments de marque de référence, pour attester que ces produits pharmaceutiques répondent aux exigences d’innocuité et d’efficacité énoncées dans le Règlement sur les aliments et drogues [alinéa C.08.002(2)h), sous-alinéa C.08.002.1(2)c)(ii) et paragraphe C.08.003(3)].

Perte de maîtrise et collision avec un plan d’eau, True North Airways Inc., de Havilland DHC-3 Otter, C-FDDX, Lac Pluto (Québec), 12 octobre 2022

Atterrissage brutal, Airbus Helicopters AS350 B2 (hélicoptère), C-FAVX, Range Helicopters Inc., Aéroport d’Edson (CYET) (Alberta), 4 mai 2023

Santé Canada, grâce à sa base de données sur les essais cliniques, donne à la population une liste de renseignements précis sur les essais cliniques des phases I, II et III chez les patients. Gérée par Santé Canada, la base de données constitue une source d'information sur les essais cliniques effectués au Canada avec les médicaments pharmaceutiques et biologiques à usage humain.

Collision avec un véhicule et avec le relief, Cessna 182P, C-GIDY, Immatriculation privée, Aéroport régional de Langley (Colombie-Britannique), 2 mai 2023

Par l'intermédiaire du PAS, les professionnels de la santé peuvent demander l'accès à des médicaments dont la vente n'est pas actuellement autorisée au Canada pour traiter des patients atteints de maladies graves ou de maladies qui mettent leur vie en danger. L'accès à ces médicaments n'est envisagé que lorsque les thérapies conventionnelles ont échoué, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles.

Si vous êtes un professionnel de la santé, vous pouvez demander un médicament qui n'est pas en vente au Canada dans le cadre du Programme d'accès spécial (PAS).