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Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux.
Toutes les sommes versées au gouvernement du Canada sont conservées dans un compte centralisé à la Banque du Canada désigné comme étant le Trésor. Le receveur général a recours à un système bancaire centralisé (Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour enregistrer les apports de fonds au Trésor. À l’aide de ce système, les soldes de trésorerie de la Banque du Canada sont passés en revue et approuvés chaque jour par …
Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Deux des volets importants des fonctions du receveur général sont d’offrir un service bancaire centralisé pour tous les ministères et de tenir une comptabilité détaillée de l’information financière. Les opérations comptables peuvent être créées automatiquement par plusieurs systèmes de trésorerie ou être entrées manuellement. Les opérations comptables sont comptabilisées à la Direction des systèmes de la comptabilité centrale et des rapports où sont tenus les grands livres du gouvernement fédéral. …
Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Le receveur général utilise un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour enregistrer l’apport de fonds. Les données sont enregistrées dans le SBG avec les dates et les montants des dépôts reçus par les institutions financières.
Ce jeu de données, le «Statistiques sur les dépôts effectués par remises recueillis au nom des ministères fédéraux participants», présente des détails, tirés du SBG, de l’information statistique liée aux paiements …
Le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux.
Le receveur général a recours à un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour comptabiliser les rentrées de fonds. On entre dans le SBG la date et le montant des dépôts faits auprès des institutions bancaires.
Cet ensemble de données, connu sous le nom de Dépôts auprès des institutions financières, donne des précisions, extraites du Système bancaire gouvernemental, sur tous les dépôts versés aux institutions financières et …
Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux.
De nombreux ministères reçoivent des paiements et sont tenus, en vertu des lois, de s’assurer que les fonds sont versés au Trésor à la Banque du Canada le plus rapidement possible. Les ministères travaillent de concert avec le receveur général pour déterminer quels services bancaires conviennent à leurs activités. Entre autres, les services de dépôt peuvent comprendre des comptes de dépôt dans des succursales bancaires à proximité, des capacités de …
Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Ces fonds, alloués aux dépenses, aux investissements et aux transferts du gouvernement du Canada, sont déposés dans le Trésor, à la Banque du Canada.
Ce jeu de données fournit des précisions sur tous les paiements tirés sur le Trésor depuis le 1er avril 2010. Les rentrées de fonds au Trésor font l’objet d’un autre jeu de données.
Des mises à jour trimestrielles seront publiées.
Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Ces fonds, alloués aux dépenses, aux investissements et aux transferts du gouvernement du Canada, sont conservés dans le Trésor, à la Banque du Canada.
Des fonds peuvent être perçus par un ministère ou un fournisseur de services et déposés dans un compte central d’une institution financière. Les soldes des comptes centraux sont transférés tous les jours à la Banque du Canada. Les fonds peuvent aussi être déposés directement dans …
Les conditions de permis de Pêches et Océans Canada (MPO) applicables à l’aquaculture des poissons à nageoires comprennent certaines exigences visant à réduire au minimum les dommages causés aux poissons sauvages qui pénètrent dans les installations. Les exploitants d’installations doivent également tenir un registre des prises accidentelles. Il s’agit d’un compte rendu des poissons sauvages capturés à l’installation pendant les activités de récolte et de transfert. Cette information est soumise à Pêches et Océans Canada et des rapports publics sont affichés sur une base trimestrielle. Les tableaux fournis contiennent la liste des prises accidentelles de poissons sauvages morts déclarées, ainsi …
Ce jeu de données contient les éléments de métadonnées utilisées pour décrire les jeux de données ouverts et les informations ouvertes enregistrées sur ouvert.canada.ca
Ce fichier contient un dossier pour chacun des délinquants purgeant une peine de deux ans ou plus sous la juridiction du Service correctionnel du canada (SCC). Les données ont été extraites du Système de gestion des délinquants (SGD) et démontrent le statut et les attributs des délinquants en fin d’année.