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39588 dossiers trouvés

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers associés aux produits chimiques dangereux utilisés au travail. Le programme national a pour but de protéger les travailleurs canadiens des effets indésirables de produits dangereux en fournissant de l'information pertinente sur la santé et la sécurité.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 22 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Politique de conformité et d'application produits dangereux au travail Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail SIMDUT informations pertinentes en matière de santé et de sécurité protection des travailleurs effets néfastes des produits dangereux

Le Sondage national sur la justice (SNJ) est une enquête annuelle de recherche sur l’opinion publique menée par le ministère de la Justice Canada. Le sondage recueille des informations sur les opinions, les connaissances, les préoccupations et les priorités des résidents du Canada sur d’importantes questions liées à la justice. Les résultats de l’enquête sont utilisés pour orienter l’élaboration des politiques, les rapports ministériels, les communications et l’engagement du public.

L’objectif du SNJ 2023 était de recueillir des informations sur les points suivants :

la connaissance qu’a le public de la justice réparatrice (JR), ainsi que les opinions concernant son …

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 22 févr. 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Enquête nationale sur la justice (NJS) sensibilisation du public justice réparatrice Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents systèmes et processus de justice autochtones système de justice pénale système de justice familiale

Le Rapport sur les résultats ministériels fournit une image de la performance de Service correctionnel Canada et les réalisations sur l'exercice financier de 2022 à 2023.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 22 févr. 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : SCC Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023 Service correctionnel Canada les réalisations sur l'exercice financier de 2022 à 2023

Le 4 janvier 2023, Santé Canada a publié dans la Partie II de la Gazette du Canada les modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (RPD). Les modifications réglementaires prévoient une période de transition de 3 ans, se terminant le 14 décembre 2025.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 22 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Règlement sur les produits dangereux RPD modifications au RPD

Cahier d'information utilisée par le ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et des Langues officielles au Comité permanent des langues officielles (LANG) et au Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO) octobre 2023

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 22 févr. 2024
Éditeur : Patrimoine canadien
Formats : HTML
Mots clés : dossier d'information comparution devant le comité Randy Boissonnault

Les évaluations des substances dangereuses sont des documents techniques produits par Santé Canada en tant que ressources éducatives et informatives pour les fournisseurs de produits dangereux en vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et de ses règlements.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 22 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Évaluations des substances dangereuses Règlement sur les produits dangereux RPD Modifications du RPD Acide acétique

Le présent guide fournit des renseignements à l'industrie sur les exigences énoncées dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) pour les produits de vapotage qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada. Ces exigences s'appliquent aux produits de vapotageNote de bas de page1 qui sont des produits de consommationNote de bas de page2,au sens de la LCSPC.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 22 févr. 2024
Éditeur : Santé Canada
Formats : HTML
Mots clés : Produits de vapotage Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation produits de consommation LCSPC

Rapport annuel
Statistiques provinciales sur les faillites et les propositions d'entreprise selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
[Bureau du surintendant des faillites Canada]

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLSX XLS
Mots clés : faillites. propositions d'entreprise

Les ensembles de données fournissent les cotes de consommation de carburant et les estimations d’émissions de dioxyde de carbone propres à chacun des modèles de véhicules légers neufs vendus au détail au Canada.

Afin de vous aider à comparer les véhicules de differentes années modèles, les cotes de consommation de carburant pour les véhicules de 1995 à 2014 ont été ajustées pour correspondre à la procédure d'essai à cinq cycles. Il convient de noter que ces valeurs sont approximatives et qu’elles ont été produites à partir des cotes originales; elles n’ont pas été obtenues à la suite d’essais des véhicules. …

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 31 mars 2017
Éditeur : Ressources naturelles Canada
Formats : XLSX CSV
Mots clés : efficacité énergétique Véhicules camions légers Achats consommation de carburant economie d'essence

Cet audit vise à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada ont géré tous les éléments de l’application ArriveCAN, y compris la passation des marchés et les résultats attendus, dans un souci d’économie, d’efficience et d’efficacité.

Dernière mise à jour : 23 févr. 2024
Dossier publié : 21 févr. 2024
Éditeur : Bureau du vérificateur général du Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Vérification Rapport Maladie à coronavirus Entrée au Canada Passation des marchés Gestion de projet Élaboration de programme Réalisation de programme Gestion financière Gestion des risques