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La Régie de l’énergie du Canada réglemente les exportations de produits pétroliers raffinés. Les titulaires d’autorisations d’exportation doivent faire rapport tous les mois de leurs activités.
Cet ensemble de données présente une rétrospective des volumes d’exportations des produits pétroliers raffinés (par année et mois), par produit.

Les sociétés qui importent et exportent de l’électricité détiennent une autorisation réglementaire de la Régie de l’énergie du Canada et doivent faire rapport de leurs activités tous les mois.

L’électricité qui n’est pas consommée au pays est exportée. Les prix, les conditions météorologiques, l’infrastructure des lignes de transport d’électricité ainsi que l’offre et la demande régionales ont une incidence sur les échanges d’électricité avec les États-Unis, qui varient d’une année à l’autre. Le Canada importe aussi de l’électricité des États-Unis. Le réseau électrique intégré entre le Canada et les États-Unis permet le transport bidirectionnel afin d’aider les deux pays à …

Ces données fournissent les détails des incidents liés aux pipelines, selon la définition du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement, y compris des renseignements sur la cause de l’incident. Les données couvrent la période allant de 2008 jusqu’à ce jour et sont mises à jour tous les trimestres.

Les ressources canadiennes de pétrole brut sont abondantes, comme l’indique un potentiel ultime restant estimatif de 52,3 Mm³ (329 Gb) en décembre 2017. Les sables bitumineux représentent 92 % de ce volume. Il existe deux grandes régions de production pétrolière au Canada : celle du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien, qui comprend l’Alberta, la Saskatchewan, ainsi qu’une partie de la Colombie-Britannique et du Manitoba; celle au large de la côte Est du pays. De modestes quantités de pétrole sont également produites en Ontario et aux Territoires du Nord-Ouest. Bien que le Canada soit le quatrième producteur au monde (2018), sa …

L’Office national de l’énergie fournit des données sur les incidents mettant en cause des pipelines et des installations, au sens du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement, qui sont de son ressort. Ces données sont mises à jour tous les trimestres.
Les données présentées ci-dessous, qui couvrent la période 2008 jusqu’à ce jour, sont celles que l’Office a utilisées pour créer l’outil de visualisation, qui est accessible depuis son site Web. Le code source de cet outil est également en ligne.

Cet ensemble de données renferme une liste des activités d’exploitation et d’entretien pour lesquelles un avis était requis. Les activités d’exploitation et d’entretien sont menées par les sociétés pour maintenir un pipeline en état d’exploitation sécuritaire. Les sociétés sont tenues d’informer la Régie des activités d’exploitation et d’entretien qui correspondent à l’une ou l’autre des circonstances. Pour un complément d’information : https://apps.rec-cer.gc.ca/REGDOCS/Accueil/Index/

Le règlement sur la prévention des dommages exige des sociétés auxquelles il s’applique de signaler sur-le-champ toutes les infractions constatées (p. ex., défaut d’obtenir le consentement voulu, de se conformer aux conditions de celui-ci ou de présenter une demande de localisation). Si le règlement n’est pas respecté dans le contexte d’une activité occasionnant un remuement du sol dans la zone réglementaire, en raison par exemple de la construction d’une installation par-dessous le pipeline ou en travers, au-dessus ou le long de l’emprise pipelinière, tout comme en cas de franchissement par un véhicule ou de l’équipement mobile sans consentement, il s’agit …

Cet ensemble de données renferme une liste des avis de contamination déposés et les plus récentes mises à jour annuelles (s’il y a lieu). Les sociétés réglementées sont tenues de signaler une contamination à la Régie au moyen d’un avis de contamination présenté en ligne lorsqu’une contamination est détectée ou découverte à une étape quelconque du cycle de vie de l’installation – la contamination étant confirmée au moyen d’analyses d’échantillons. Les sociétés réglementées sont également tenues d’indiquer à la Régie si une contamination qui résulte d’un incident ne peut pas être corrigée dans les 12 semaines qui suivent le signalement.

Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à jour chaque semaine, les données identifient les entreprises qui détiennent une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Pour plus de renseignements sur les OCAMA, visitez la page « À propos des OCAMA » : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/a-propos-des-ocama.

Le dictionnaire des données sur l'approvisionnement offre une définition de …

Le présent document résume l’état du secteur des services mobiles de détail et offre des renseignements sur le degré de concurrence en comparant divers indicateurs des trois principaux fournisseurs de services mobiles en ce qui concerne les revenus et la part du marché des abonnements aux autres fournisseurs de services mobiles au Canada.

En 2020, le Conseil a remanié les collectes de données pour le secteur mobile afin de saisir les services mobiles dans trois catégories distinctes : 1. Services de téléphonie mobile, 2. Services à large bande mobiles, et 3. Autres forfaits pour appareils mobiles connectés. Cette restructuration permettra …