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39588 dossiers trouvés

Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada sous l’effet de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie projet de loi C-69). Forte de décennies d’expérience et d’un bilan positif dans l’application de modifications législatives, l’organisation opère la transition à la Régie et
continue de réglementer les projets énergétiques dans l’intérêt public de la population canadienne.

Le présent rapport donne des précisions sur les frais de l’organisation pour l’exercice 2018-2019, avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. C’est pourquoi l’organisme qui …

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 18 déc. 2019
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : PDF
Mots clés : 2018-19 rapport sur les frais Régie de l’énergie du Canada REC

L’ensemble de données suivant contient des statistiques sur les stocks de gaz de pétrole liquéfié conservés sous terre. Ces données concernent des installations de stockage souterraines de propane, de butane et de mélanges au Canada. Les données historiques sur les stocks remontent à janvier 2000.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 30 juil. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Régie de l’énergie du Canada REC national de l'énergie GPL Gaz de pétrole liquéfié Stocks conservés sous terre Propane Butane

Santé Canada recueille les données sur le cannabis conformément à l'Arrêté ministériel concernant le système de suivi du cannabis. Les données sont recueillies pour les types de cannabis vendus sur le marché légal : cannabis séché, cannabis comestible, extraits de cannabis, cannabis pour usage topique, plantes de cannabis et graines de cannabis. Les catégories de données comprennent : les ventes à des fins médicales, les ventes à des fins non médicales, le stock de cannabis emballé, le stock cannabis non emballé et le zone autorisée.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 4 nov. 2022
Éditeur : Santé Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : données sur le marché du cannabis données sur le cannabis ventes de cannabis ventes de cannabis à des fins médicales ventes de cannabis à des fins non médicales stock de cannabis emballé cannabis séché cannabis comestible extraits de cannabis cannabis pour usage topique plantes de cannabis graines de cannabis

GCSurplus, de Services publics et Approvisionnement Canada, vend une vaste sélection d'articles excédentaires du gouvernement au grand public. Cet ensemble de données identifie tous les articles qui ont été vendus sur le site https://www.gcsurplus.ca/ depuis le 21 août 2015.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 29 sept. 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : ZIP CSV XML
Mots clés : Gouvernement du Canada Services publics et Approvisionnement Canada Direction Général des approvisionnements Secteur des achats commerciaux et de la gestion de l'approvisionnement Distribution des biens de la Couronne

Le Rapport Suivant Se Fonde Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De Régie de l’énergie du Canada(REC), Dont Des Inspecteurs. Ces Activités Sont Variées : Inspection, Audit, Réunion Sur La Conformité, Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents. Le Rapport Comprend Plusieurs Points De Données Relatifs Aux Activités De Vérification De La Conformité, Notamment Le Type, La Date Et Le Lieu De L’Activité, Ainsi Que La Société Concernée. De L’Information Sur Les Observations Formulées Et Les Outils De Conformité Utilisés Est Également Présentée.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Régie de l’énergie du Canada REC Inspection Audit Réunion Sur La Conformité Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents

Le Rapport Suivant Résume Les Situations De Non-Conformité Observées Dans Le Cadre Des Activités De Vérification De La Conformité Menées Par Le Personnel De Régie de l’énergie du Canada(REC), Dont Des Inspecteurs. Ces Activités Sont Variées : Inspection, Audit, Réunion Sur La Conformité, Évaluation D’Exercices D’Intervention En Cas D’Urgence Et Examen De Documents. Vous Pouvez Utiliser Le Jeu De Données De REC Sur Les Activités De Vérification De La Conformité Sur Opengov Pour Obtenir Des Renseignements Sur L’Activité Durant Laquelle La Situation De Non-Conformité A Été Relevée.

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Régie de l’énergie du Canada REC De Vérification De La Conformité

Cet ensemble de données présente les prévisions de production tirées du Supplément Avenir énergétique du Canada en 2017 – Production tirée des sables bitumineux (annexes).https://www.cer-rec.gc.ca/fr/donnees-analyse/avenir-energetique-canada/

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 19 nov. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Alberta Bitume Extraction In situ RAH Offre Pétrole brut Prévision Production Sables bitumineux Synthétique Valorisation ...

Régie de l’énergie du Canada (REC) s’efforce de faire participer le public et les groupes autochtones de manière tangible afin de leur donner une occasion juste de se renseigner sur ses processus et la manière d’y participer efficacement. À cette fin, des membres du personnel de REC sont mis à la disposition du public et des groupes autochtones de diverses façons pour transmettre de l’information et répondre aux questions. Les activités d’engagement peuvent prendre diverses formes :
Séances d’information,
Réunions,
Téléconférences et videoconferences,
Séances WebEx (divers endroits),
Portes ouvertes,
Présentations,
Ateliers,
Séances de discussion ouverte.
Le personnel de REC affecté …

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 23 juin 2017
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Régie de l’énergie du Canada REC de projet groupe autochtone organisation ville localité région lieu région géographique activité activité d’engagement ...

Le rapport sur l’avenir énergétique produit chaque année présente des données historiques sur la production de gaz naturel commercialisable, par regroupement, du début de l’an 2000 jusqu’à la fin de 2018, en plus de faire des projections. Il tient alors compte de scénarios distincts, chacun élaboré à partir d’hypothèses qui lui sont propres et qui sont décrits en détail à l’adresse suivante : https://www.cer-rec.gc.ca/fr/donnees-analyse/avenir-energetique-canada/

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 5 nov. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Gaz naturel commercialisable Production historique de gaz naturel Productibilité de gaz naturel Prévisions Offre Volume de production Zone de gaz Catégorie de gaz Regroupement Production de gaz naturel commercialisable par province Office Office national de l’énergie ...

Le rapport sur l’avenir énergétique produit chaque année présente des données historiques sur la production de gaz naturel commercialisable, par regroupement, du début de l’an 2000 jusqu’à la fin de 2018, en plus de faire des projections. Il tient alors compte de scénarios distincts, chacun élaboré à partir d’hypothèses qui lui sont propres et qui sont décrits en détail à l’adresse suivante : https://www.cer-rec.gc.ca/fr/donnees-analyse/avenir-energetique-canada/archive/

Dernière mise à jour : 24 févr. 2024
Dossier publié : 5 nov. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV
Mots clés : Régie de l’énergie du Canada REC historique de pétrole Productibilité de pétrole Projection Prévisions Offre Volume de production Zone de pétrole Regroupement de pétrole Regroupement Production de pétrole par province ...