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Ouvrages de protection contre les inondations existants, accessoires situés sur ou à proximité de digues, par exemple une station de pompage, un bac à inondation, un ponceau, une barrière, un gabarit, un déversoir, etc. Mis à jour à partir des données disponibles sur les projets d'enquête provinciaux sur les digues datant de 2019/2020. Si les données du projet d'enquête sur les digues 2019/2020 ne sont pas disponibles, les données relatives à l'équipement sont basées sur des données antérieures datant de 2004 et d'années antérieures. Peut inclure des mises à jour périodiques en fonction des données fournies par les autorités de …<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>
Le calcul du loyer pour l'utilisation des terres de la Couronne à des fins de manutention des grumes est basé sur les valeurs foncières zonales. La province compte actuellement 11 zones. Le jeu de données décrit les limites de ces zones.
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Un mur de soutènement est une structure conçue pour protéger l'infrastructure routière en retenant les matériaux du côté remblai pour empêcher les glissades et en retenant les matériaux du côté découpé pour empêcher que la surface de la route ne soit recouverte de débris. Les murs de soutènement dont la hauteur est supérieure ou égale à 2 m sont stockés dans le jeu de données MoT Bridge Structure Road. Il s'agit d'une fonction linéaire
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TACROWNINVENTORYSVW contient la représentation spatiale (polygone) des dispositions actives et appliquées pour l'inventaire des terres de la Couronne. Les inventaires sont des terres identifiées pour examen afin de déterminer leur disponibilité sur le marché. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de mandat unique à partir des informations de disposition contenues dans le système opérationnel de Tantalis. Le même contenu peut être dérivé du TACROWNTENURESSVW en filtrant uniquement sur ce type de titularisation
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TACROWNREVSHAREAGRMNTSSVW contient la représentation spatiale (polygone) des accords de partage des recettes sur les terres de la Couronne actifs et appliqués. Un accord de partage des revenus est conclu entre la Couronne et une ou plusieurs parties pour partager les revenus. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de mandat unique à partir des informations de disposition contenues dans le système opérationnel de Tantalis. Le même contenu peut être dérivé du TACROWNTENURESSVW en filtrant uniquement sur ce type de titularisation. Il est possible que cet ensemble de données contienne peu ou pas d'enregistrements, selon …<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>
TACROWNLEASES_SVW - Un bail foncier de la Couronne est un type de régime foncier délivré en vertu de la Loi foncière. Un bail foncier est délivré lorsqu'un bail à long terme est requis, lorsque des améliorations substantielles sont proposées et/ou lorsque des limites définies sont requises afin d'éviter les conflits liés à l'utilisation des terres et à la propriété. Le titulaire du terrain bénéficie de l'usage et de la jouissance exclusifs de la zone. Le titulaire du droit foncier a également le droit d'exclure ou de faire payer au public l'utilisation du terrain et/ou les améliorations, lorsque cela est conforme …<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>
Les zones d'habitat faunique (WHA) sont des zones cartographiées qui sont nécessaires pour répondre aux exigences en matière d'habitat d'un élément faunique identifié. Les WHA désignent les habitats critiques dans lesquels les activités sont gérées afin de limiter leur impact sur l'élément de faune identifiée pour lequel la zone a été créée. Le but des WHA est de conserver les habitats considérés comme les plus limitatifs pour un élément donné de la faune identifiée. Cet ensemble de données contient les WHA proposées pour l'ensemble de la province, à l'exception de la région d'Omenica, car il n'y en a aucune en …<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>
Points de localisation des feux de forêt pour la saison des incendies en cours. Cela inclut les incendies actifs et inactifs. Les données sont fournies par diverses sources et sont mises à jour par les systèmes opérationnels toutes les deux heures. Ces points sont reportés à Historical Fire Points le 1er avril de chaque année. Les données sur les feux de forêt peuvent ne pas refléter la situation d'incendie la plus récente et ne doivent donc être utilisées qu'à des fins de référence. Les données sur les feux de forêt sont actualisées lorsque cela est possible et la fréquence des …<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>
TACROWNRSRVNOTATIONSSVW contient la représentation spatiale (polygone) des réserves et des notations actives et appliquées. Les réserves constituent un type particulier de régime foncier de la Couronne qui accorde à un organisme le droit de mettre en œuvre une restriction à l'utilisation des terres de la Couronne. Les agences gouvernementales et les entreprises fédérales et provinciales peuvent demander l'établissement de réserves en vertu de la Loi foncière sur des sites de grande valeur nécessaires à des fins publiques, notamment pour la recherche et l'éducation. Selon le type de réserve (décret, réserve cartographique, désignation en vertu de la loi foncière (qui peut …<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>
Vue spatiale SDE à l'échelle de la province indiquant l'emplacement des barrages. La vue publique affiche un sous-ensemble des données d'attribut.
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