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La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

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Renseignements reçus en réponse à des avis publiés dans la Gazette du Canada, en vertu des articles 46 et 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE]. Ces avis visent certaines substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

Renseignements supplémentaires

Afin d’accroître la transparence et faciliter l'accès aux renseignements sur les substances commercialisées au Canada, ces documents fournissent les renseignements non-confidentiels recueillis par le Gouvernement du Canada en vertu des avis respectifs.

Renseignements importants concernant ces résumés:

Certaines données recueillies dans le cadre de ces initiatives ont été traitées comme des renseignements commerciaux …

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire public du Canada sur les polluants rejetés (dans l’atmosphère, dans l’eau et dans le sol), éliminés et transférés à des fins de recyclage.

Chaque fichier contient les données déclarées par les installations répertoriées par installation et substance pour une année donnée. Les données sont présentées dans un tableau et peuvent être filtrées.

Veuillez consulter les ressources suivantes pour améliorer votre analyse :

• Guide sur l’utilisation et l’interprétation des données de l’INRP : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/inventaire-national-rejets-polluants/utilisation-interpretation-donnees.html

• Accéder à des données supplémentaires de l’INRP, dont des jeux de données et des produits cartographiques …