Portail du gouvernement ouvert

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Catalogue du portail de données ouvertes
39100 dossiers trouvés

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès à l’information complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Téléchargez ci-bas un jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées par les institutions fédérales.

Les demandes portant sur des renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses dans ces jeux de données. Ce ne sont pas toutes les institutions fédérales qui présentent leurs sommaires de demandes d’accès à l’information complétées sur le Portail du Gouvernement Ouvert et …

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : ALI Transparence

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les notes contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 12 janv. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Notes pour la période de questions Divulgation proactive C-58

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

  • uuid
  • title_fr : Titre en français
  • title_fr : Titre en français
  • short_form_fr : Formulaire abrégé en anglais
  • short_form_fr : Version abrégée en français
  • department_number : numéro du département historique
  • umd_number : Numéro de département unifié
  • open_canada_id : Identificateur du ministère sur https://ouvert.canada.ca
Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 11 févr. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ministères

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Du 10 février au 11 avril 2018, le gouvernement du Canada a sollicité les commentaires de tous les intervenants sur les secteurs possibles de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne sous le forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et commerical global nouvellement mis en place. Cette consultation comprenait la demande de propositions sur la façon d’effectuer ce qui suit : harmoniser les systèmes de réglementation existants; simplifier les procédures redondantes; et collaborer dans des domaines qui ne sont pas actuellement réglementés, comme les nouvelles technologies.

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 12 oct. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : RTF TXT HTML
Mots clés : coopération en matière de réglementation commerce AECG FCR

Du 25 novembre 2017 au 8 janvier 2018, le gouvernement du Canada a invité les intervenants à faire connaître leurs points de vue sur la façon de régler les différences réglementaires entre les États-Unis et le Canada par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation. Plus particulièrement, les Canadiens ont été invités à commenter les questions à examiner pour la coopération future, notamment les propositions visant l’harmonisation des systèmes de réglementation en place, la simplification des procédures inutiles ou en double et les domaines qui seront touchés par les nouvelles technologies, qui ne sont pas encore réglementés.

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 12 oct. 2018
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : RTF TXT
Mots clés : cooperation en matière de réglementation États-Unis CCR

LIBS est une technique émergente d’analyse de la composition de matériaux qui repose sur l’analyse spectroscopique de la lumière émise par un éclair laser dans un échantillon. Cette technique autorise la réalisation d’analyses à distance et en temps réel sur le terrain, sans préparation de l'échantillon.

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 29 mars 2017
Éditeur : Agence spatiale canadienne
Formats : ZIP DOCX CSV TXT
Mots clés : Spectroscopie de plasma induit par laser LIBS Spectroscopie Agence spatiale canadienne ASC matériaux Exploration spatiale

Résumé

Le forum des intervenants du CCR Canada–États-Unis a eu lieu les 4 et 5 décembre 2018 à Washington, D.C. Environ 300 intervenants et organismes de réglementation se sont réunis à l’occasion de cet événement d’une journée et demie qui a connu un franc succès. L’événement s’est déroulé sous la forme d’une séance plénière et de quatre ensembles de séances en petits groupes.

L’ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton a présenté le mot d’ouverture, auquel ont fait suite les discours de Mick Mulvaney, directeur du U.S. Office of Management and Budget et de Scott Brison, président du Conseil du …

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 2 mars 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : DOC PDF DOCX TXT
Mots clés : collaboration en matière de réglementation CCR Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Table de matières de la trousse d’information du président avec hyper liens

Dernière mise à jour : 28 nov. 2023
Dossier publié : 27 janv. 2021
Éditeur : Agence de la santé publique du Canada
Formats : PDF RDF
Mots clés : Président ASPC Agence de la santé publique nouveau président