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39061 dossiers trouvés

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les représailles.

L'information mise à la disposition du public doit faire état de l'acte répréhensible, y compris l'identité de son auteur si la divulgation de celle-ci est nécessaire pour en faire état adéquatement; des recommandations contenues, le cas échéant, dans tout rapport qui a été remis à l'administrateur général; et des mesures correctives prises par ce dernier ou des …

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

Ce jeu de données SIG décrit la géologie de surface de la zone cartographique NTS à 84 km au sud-est (caractéristiques ponctuelles). Les données sont créées au format ArcInfo et sorties pour diffusion publique aux formats Arc Export (E00) et Shapefile.

* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).*<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 29 mars 2022
Éditeur : Gouvernement de l'Alberta
Formats : HTML XML ZIP
Mots clés : 84 000 ALBERTA CANADA FORT-VERMILLON GÉOLOGIE INFORMATIONS GÉOSCIENTIFIQUES DONNÉES SIG PAIX SUR LE LAC GLACIAIRE SÉDIMENTOLOGIE GLACIAIRE LA-CRÈTE WATT DE MONTAGE RIVIÈRE DE LA PAIX ...

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres, la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais de voyage soumis par les institutions fédérales.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : Divulgation proactive

Le laissez-passer de camping public ne s'applique pas dans la zone du laissez-passer de conservation de Kananaskis. Le laissez-passer ne s'applique pas aux terres privées, municipales ou fédérales. Parcs provinciaux, parcs provinciaux Wildland, zones de loisirs provinciales. Zones sauvages, réserves écologiques, parcours patrimoniaux, zones naturelles. Toutes les lois et tous les règlements continueront de s'appliquer, y compris le règlement sur l'accès aux loisirs qui s'applique aux dispositions agricoles. La limite représente la limite extérieure de la zone de passage.

* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).*<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 18 mai 2022
Éditeur : Gouvernement de l'Alberta
Formats : HTML XML ZIP
Mots clés : -CANADA ALBERTA LIMITES CAMPING LAISSEZ-PASSER DE CAMPING DONNÉES TÉLÉCHARGEABLES VERSANTS EST GRANDE-PRAIRIE TERRAIN PUBLIC PARC NATIONAL DES LACS DE WATERTON PARC WILMORE-WILDERNESS Information gouvernementale

Cette carte couleur de qualité cartographique à l'échelle 1:750 000 couvre l'étendue provinciale de l'Alberta et présente également le réseau des cantons de l'Alberta (ATS), les principales caractéristiques hydrographiques, les municipalités, les principales routes, les voies ferrées et certaines caractéristiques géoadministratives (parcs, réserves, etc.). En plus de la carte de base provinciale principale, cette série comprend divers thèmes qui recouvrent la carte de base principale. Chaque feuille de carte individuelle est fournie au format Adobe .pdf. Cette série est généralement mise à jour sur une base annuelle. Les bassins versants du code d'unité hydrologique (HUC) de l'Alberta constituent un ensemble …<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 28 juin 2023
Éditeur : Gouvernement de l'Alberta
Formats : HTML PDF XML
Mots clés : -CANADA CARTES À L'ÉCHELLE 1 750 000 ALBERTA SYSTÈME DES CANTONS DE L'ALBERTA ATS BASSIN BASSIN VERSANT ZONE DE DRAINAGE LIMITES GÉOADMINISTRATIVES INFORMATIONS GÉOSCIENTIFIQUES HUC HYDROGRAPHIE ...

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada.

Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX
Mots clés : Divulgation proactive reclassification des postes

Cette série de cartes couleur de qualité cartographique à l'échelle 1:1 000 000 couvre l'étendue provinciale de l'Alberta. La carte de base provinciale principale présente le réseau des cantons de l'Alberta (ATS), les principales caractéristiques hydrographiques, les municipalités, les principales routes, les voies ferrées et certaines caractéristiques géoadministratives (parcs, réserves, etc.). En plus de la carte de base provinciale principale, cette série comprend divers thèmes qui recouvrent la carte de base principale. La mise à jour de cette série de cartes est basée sur le programme provincial de mise à jour de l'accès aux fonctionnalités de base dont le cycle …<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 28 juin 2023
Éditeur : Gouvernement de l'Alberta
Formats : HTML PDF XML
Mots clés : -CANADA CARTES À L'ÉCHELLE 1 À 1 000 000 ALBERTA SYSTÈME DES CANTONS DE L'ALBERTA ATS LIMITES HYDROGRAPHIE COUVERTURE DE LA COUVERTURE DES CARTES DE BASE D'IMAGES DIVISIONS FONCIÈRES DIVISIONS FONCIÈRES-RÉGIONS DIVISIONS FONCIÈRES ET ZONES DE TRAVAIL MUNICIPALITÉS ...

Cet jeu de données consolide les progrès trimestriels pour le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 22 sept. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : NAP

La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert :

« Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication. »

La création d’un inventaire des données est l’une des premières étapes à suivre pour déterminer quelles données fédérales peuvent être communiquées. Les inventaires de données des ministères ont été publiés dans le Portail du gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, afin que les Canadiens …

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 3 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLS
Mots clés : Inventaire des données ouvertes Directive sur le gouvernement ouvert

Les aires de répartition des chèvres de montagne et des moutons ont été déterminées à la fois à partir d'observations (télémétrie et relevés aériens de moutons et de chèvres) et d'indices de qualité de l'habitat. Les aires de répartition des chèvres et des moutons ont été protégées de 800 m pour délimiter les zones. La délimitation de l'aire de répartition englobe l'utilisation en toutes saisons. Identifier les aires de répartition des chèvres et des moutons dans le but de : a) éviter les perturbations liées à l'utilisation des terres qui peuvent avoir un effet négatif direct ou indirect sur le …<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>

Dernière mise à jour : 6 déc. 2023
Dossier publié : 16 nov. 2022
Éditeur : Gouvernement de l'Alberta
Formats : HTML XML ZIP
Mots clés : -CANADA ALBERTA BIOTE DONNÉES TÉLÉCHARGEABLES ENVIRONNEMENT CHÈVRE OREAMNOS-AMERICANUS OVIS-CANADENSIS CONTREFORTS DES MONTAGNES ROCHEUSES MONTAGNES ROCHEUSES MOUTON Information gouvernementale