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Le parc national des Prairies procède à des évaluations de l’état de santé des zones riveraines à 31 sites d’échantillonnage, le long de la rivière Frenchman et du ruisseau Rock. La mesure globale est fondée sur treize paramètres, évalués subjectivement en une évaluation rapide et semi-quantitative, incluant l’estimation en pourcentage de l’étendue couverte.
Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation des contributions de la part des ministères et organismes afin de fournir des jeux de données plus ouverts. À moins d'indication contraire, toutes les statistiques ici présentées ont été recueillies entre le 18 juin 2013 et la fin du mois précédent.
Les données de ces rapports de surveillance fournissent de l’information sur les méfaits (décès, hospitalisations et interventions des services médicaux d’urgence) associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour recueillir et communiquer des renseignements exacts concernant la crise des surdoses afin de donner un aperçu national de l’impact des opioïdes et autres drogues sur la santé publique au Canada et d’aider à orienter les efforts visant à réduire les méfaits associés aux substances.
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) (Lois révisées du Canada, chapitre P-21, 1985) a été promulguée le 1er juillet 1983.
La LPRP confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit de consulter les renseignements personnels les concernant qui relèvent d’une institution
fédérale et de demander leur correction en cas d’erreur. Elle fournit également le cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication et le retrait des renseignements personnels ainsi que leur exactitude dans l’administration des programmes et des activités par les institutions fédérales assujetties à la LPRP.
En vertu de l’article 72 de …
AAC mène le sondage sur les enjeux stratégiques auprès des producteurs depuis 2007. L’étude est conçue pour donner un aperçu de l’opinion des producteurs sur les questions agricoles actuelles au Canada et sur les priorités et les politiques qui touchent le secteur agricole et agroalimentaire. Le sondage s’appuie sur les questions de suivi des vagues précédentes pour déceler les tendances dans le temps, mais fournit également des renseignements sur les nouveaux domaines d’intérêt d’AAC. Cette vague de la recherche met l’accent sur la durabilité, ainsi que sur d’autres priorités à venir. La recherche de cette année continue également de faire …
Les codes d'autorisation servent essentiellement à définir les opérations
liées aux dépenses dans le but de rendre compte et de produire des rapports dans les Comptes publics du Canada, conformément aux crédits spécifiques et à d'autres autorisations de dépenses figurant dans le Budget des dépenses et dans d'autres textes législatifs. Les codes d'autorisation servent aussi à déterminer si les fonds proviennent de recettes fiscales ou non fiscales. D'autres codes d'autorisation (autorisations de dépenses ne nécessitant pas de crédits parlementaires) sont également établis par des organismes centraux pour aider à déterminer les diverses opérations comptables qui n'exigent pas l'utilisation de crédits …
Cette ligne directrice s'applique aux promoteurs qui comptent apporter des changements à des drogues nouvelles pour lesquelles un AC a été délivré aux termes de l'article C.08.004 du Règlement sur les aliments et drogues. En absence de ligne directrice spécifique aux changements sur la Qualité de drogues approuvées via une Demande d'identification numérique - Produit biologique (DDIN-PB), cette ligne directrice s'applique à ces produits. Cette ligne directrice s'applique également aux présentatio ns pour lesquelles un AC a été recommandé, mais pour lesquelles la délivrance de l'AC a été mise en attente.
La présente ligne directrice combine et remplace la politique et la ligne directrice sur les Avis de conformité avec conditions (AC-C) datant du 12 juin 2007. Les révisions apportées à ce document comprennent des dispositions sur la soumission d'une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) ou d'un supplément à une présentation abrégée de drogue nouvelle (SPADN) qui renvoie à un produit de référence canadien (PRC) pour lequel un AC-C aurait été reçu.
Le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) (Règlement sur les MB(AC)) a été présenté à l'origine par Industrie Canada aux termes de la Loi sur les brevets. Le Règlement sur les MB(AC) joint le processus d'approbation des médicaments prévu par la Loi sur les aliments et drogues et la Section 8 du Règlement sur les aliments et drogues.
Avis d'admissibilité à un avis de conformité avec conditions