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Catalogue du portail de données ouvertes
39064 dossiers trouvés

Le registre canadien d’immatriculation des bâtiments inclus information sur l’Immatriculation des bâtiments au Canada.
L'immatriculation est un système de titres permettant de déterminer à qui appartient le bâtiment. Il est de nature similaire aux systèmes de titres s'appliquant à l'enregistrement foncier. L'immatriculation prévoit l'approbation du nom, l'enregistrement de l'hypothèque et la preuve de propriété. Tous les bâtiments, à l'exception d'une embarcation de plaisance doivent être immatriculés.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Transports Canada
Formats : CSV PDF JSON XML DOCX
Mots clés : Batiments petits batiments gros bâtiments bâteau hypothèque registre formulaire FAQs foire aux questions

Liste des établissements agréés sous la Loi et le règlement sur l'inspection des viandes.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 3 déc. 2018
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : CSV TXT
Mots clés : Loi sur l'inspection des viandes Règlement sur l'inspection des viandes établissements agréés pièces d'équipements acceptés HACCP Analyse des dangers et maîtrise des points critiques viande

Données sur le glyphosate à l'appui d'une publication scientifique.

**L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada**

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux ne sont offerts que par commodité aux visiteurs du site Web. Le gouvernement du Canada n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de …

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 12 mai 2020
Éditeur : Agence canadienne d'inspection des aliments
Formats : CSV HTML
Mots clés : glyphosate grain produits céréaliers légumineuses fruit légumes pesticide herbicide

La vision du Programme des cadets est celle d’une organisation pertinente, crédible et proactive pour le développement des jeunes, qui offre le meilleur programme pour les jeunes Canadiens et Canadiennes et qui les prépare à devenir les chefs de demain grâce à un ensemble d’activités amusantes, stimulantes, sécuritaires et bien organisées. Cette série de données est une liste partielle, des Organisations des cadets du Canada, des qualifications et récompenses qui ont été attribué à des cadets depuis 1994. Elle identifie qui a remis les récompenses et quand.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 1 déc. 2017
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV XLSX
Mots clés : Cadets qualifications récompenses

La vision du Programme des cadets est celle d’une organisation pertinente, crédible et proactive pour le développement des jeunes, qui offre le meilleur programme pour les jeunes Canadiens et Canadiennes et qui les prépare à devenir les chefs de demain grâce à un ensemble d’activités amusantes, stimulantes, sécuritaires et bien organisées. Cette série de données identifie les activités qui ont été organisé par les corps et escadrons des Organisations des cadets du Canada ainsi que les statistiques de participations, incluant les cadets qui se sont inscrits ainsi que combien ont réellement participé ou pas.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 14 déc. 2017
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV XLSX
Mots clés : cadets militaire

Le Répertoire des programmes (RP) est l’ensemble des programmes sur lesquels toutes les ressources de la Défense sont alignées. Le RP représente le cadre organisationnel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats du rendement. Cela aide les Canadiens/Canadiennes et les parlementaires à comprendre ce que nous faisons, ce que nous cherchons à réaliser et comment nous déterminerons si nous nous sommes parvenu. Cette base de données est une liste de tous les programmes utilisés à la Défense Nationale pour les années fiscales 2020-2021 et 2021-2022.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 16 déc. 2021
Éditeur : Défense nationale
Formats : CSV
Mots clés : Ministère de la Défense nationale militaire Cadre ministériel des résultats Répertoire de programme indicateurs MDN CMR RP

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 29 nov. 2021
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 29 nov. 2021
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 29 nov. 2021
Éditeur : Agence du revenu du Canada
Formats : PDF CSV
Mots clés : Organismes de bienfaisance enregistrés T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés organismes de bienfaisance renseignements financiers coordonnées reçu impôt activités administrateurs don Agence du revenu du Canada

La partie III du Budget des dépenses comprend deux documents : les plans ministériels (PM) et les rapports sur les résultats ministériels (RRM). Les plans ministériels sont des documents prospectifs qui décrivent le plan de chaque ministère et organisme (à l'exclusion des sociétés d'État). Les rapports sur les résultats ministériels sont les comptes rendus des réalisations réelles des ministères et des organismes par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats énoncés dans leur plan ministériel respectif

Conformément à la Politique sur les résultats du SCT, tous les organismes ont adopté, au cours de l'exercice 2018-2019, une nouvelle structure …

Dernière mise à jour : 29 nov. 2023
Dossier publié : 13 déc. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLSX
Mots clés : Dépenses Resultats Données financières