Le registre canadien d’immatriculation des bâtiments inclus information sur l’Immatriculation des bâtiments au Canada.
L'immatriculation est un système de titres permettant de déterminer à qui appartient le bâtiment. Il est de nature similaire aux systèmes de titres s'appliquant à l'enregistrement foncier. L'immatriculation prévoit l'approbation du nom, l'enregistrement de l'hypothèque et la preuve de propriété. Tous les bâtiments, à l'exception d'une embarcation de plaisance doivent être immatriculés.

Liste des établissements agréés sous la Loi et le règlement sur l'inspection des viandes.

Données sur le glyphosate à l'appui d'une publication scientifique.

**L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada**

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux ne sont offerts que par commodité aux visiteurs du site Web. Le gouvernement du Canada n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de …

La vision du Programme des cadets est celle d’une organisation pertinente, crédible et proactive pour le développement des jeunes, qui offre le meilleur programme pour les jeunes Canadiens et Canadiennes et qui les prépare à devenir les chefs de demain grâce à un ensemble d’activités amusantes, stimulantes, sécuritaires et bien organisées. Cette série de données est une liste partielle, des Organisations des cadets du Canada, des qualifications et récompenses qui ont été attribué à des cadets depuis 1994. Elle identifie qui a remis les récompenses et quand.

La vision du Programme des cadets est celle d’une organisation pertinente, crédible et proactive pour le développement des jeunes, qui offre le meilleur programme pour les jeunes Canadiens et Canadiennes et qui les prépare à devenir les chefs de demain grâce à un ensemble d’activités amusantes, stimulantes, sécuritaires et bien organisées. Cette série de données identifie les activités qui ont été organisé par les corps et escadrons des Organisations des cadets du Canada ainsi que les statistiques de participations, incluant les cadets qui se sont inscrits ainsi que combien ont réellement participé ou pas.

Le Répertoire des programmes (RP) est l’ensemble des programmes sur lesquels toutes les ressources de la Défense sont alignées. Le RP représente le cadre organisationnel utilisé pour démontrer les plans, les réalisations, les dépenses et les résultats du rendement. Cela aide les Canadiens/Canadiennes et les parlementaires à comprendre ce que nous faisons, ce que nous cherchons à réaliser et comment nous déterminerons si nous nous sommes parvenu. Cette base de données est une liste de tous les programmes utilisés à la Défense Nationale pour les années fiscales 2020-2021 et 2021-2022.

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers, des renseignements sur les activités et les administrateurs et autres responsables d’un organisme de bienfaisance. Ces données sont compilées à partir de la déclaration annuelle que chaque organisme de bienfaisance est tenu de remplir et d’envoyer à l’Agence du revenu du Canada. L'ensemble de données reflète les informations fournies par les organismes.

La partie III du Budget des dépenses comprend deux documents : les plans ministériels (PM) et les rapports sur les résultats ministériels (RRM). Les plans ministériels sont des documents prospectifs qui décrivent le plan de chaque ministère et organisme (à l'exclusion des sociétés d'État). Les rapports sur les résultats ministériels sont les comptes rendus des réalisations réelles des ministères et des organismes par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats énoncés dans leur plan ministériel respectif

Conformément à la Politique sur les résultats du SCT, tous les organismes ont adopté, au cours de l'exercice 2018-2019, une nouvelle structure …