Portail du gouvernement ouvert

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès à l’information complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Téléchargez ci-bas un jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées par les institutions fédérales.

Les demandes portant sur des renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses dans ces jeux de données. Ce ne sont pas toutes les institutions fédérales qui présentent leurs sommaires de demandes d’accès à l’information complétées sur le Portail du Gouvernement Ouvert et …

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les notes contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels.

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

• uuid
• title_fr : Titre en français
• title_fr : Titre en français
• short_form_fr : Formulaire abrégé en anglais
• short_form_fr : Version abrégée en français
• department_number : numéro du département historique
• umd_number : Numéro de département unifié
• open_canada_id : Identificateur du ministère sur https://ouvert.canada.ca

Ce jeu de données contient l'historique des contrats octroyés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), publiée en ligne depuis janvier 2009 au nom des ministères et organismes fédéraux. Il remplace et s'appuie sur l'original jeu de données des Contrats octroyés, qui a été archivé et ne sera plus mis à jour.

AchatsCanada est devenu la source officielle de ces informations à partir de juin 2023. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d'AchatsCanada pour en savoir plus. Et pour parcourir les informations connexes en ligne , voir l’onglet Contrats octroyés de la page [Occasions de …

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. Il regroupe des données pour tous les ministères, organismes, sociétés d’État et autres entités régis par les Annexes I, II et III (sauf exemption particulière) qui doivent observer les obligations des accords commerciaux signés par le gouvernement du Canada. AchatsCanada est la source officielle de ces informations. Visitez la page Notre processus d’achat sur le site Web d’AchatsCanada pour en savoir plus.

Tous les fichiers de données de ce jeu partagent une structure en …

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023

Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023

Cette étude a porté sur les concentrations de méthylmercure (MeHg) chez les invertébrés benthiques de l'Arctique provenant de deux sites du plateau de la mer de Beaufort canadienne. Une combinaison d'isotopes stables du carbone, de l'azote et du soufre et d'acides gras a été utilisée pour examiner l'influence du régime alimentaire sur les concentrations de MeHg chez 476 individus de 51 taxons d'invertébrés benthiques représentant trois guildes alimentaires différentes.