Portail du gouvernement ouvert
Le programme de Travail partagé (TP) est un programme d'ajustement par le biais de l'assurance-emploi (AE) impliquant les employeurs, les employés et Service Canada. Il est conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lorsqu'il y a une réduction temporaire du niveau normal d'activité de l'entreprise qui échappe au contrôle de l'employeur.
Emploi et Développement Social Canada (EDSC) a collecté des données sur divers paramètres liés aux demandes et aux accords de TP. Nous avons également archivé les statistiques relatives aux mesures spéciales du TP pour les employeurs touchés par COVID-19.
Obtenez les rappels et les avis de sécurité du gouvernement du Canada sur le pouce! Trouvez de l’information sur une foule de sujets, allant des produits de santé et de consommation aux aliments et aux véhicules. Partout et en tout temps! Vérifiez les produits que vous choisissez et utilisez, et aidez à garder votre famille en santé et en sécurité. "L'ensemble de données est actuel ; et est mis à jour quotidiennement : anglais à 2h00 et français à 2h15."
Fonctions :
voir et filtrer les rappels et les avis de sécurité faire une recherche par catégorie (produits de santé …
Documents d’information pour la comparution devant Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles sur Partie 1 : Sujet : Changement climatique : Industrie canadienne du pétrole et du gaz
Le Système canadien de surveillance des maladies chroniques (SCSMC) utilise des données administratives de chaque province et territoire pour estimer l’incidence et la prévalence des maladies chroniques, l’utilisation des services de santé et les résultats pour la santé. L’objectif est de favoriser la collecte de données de surveillance de façon uniforme et comparable dans toutes les administrations. Les renseignements personnels des patients sont protégés, puisque les provinces et les territoires ne transmettent que des résumés sur l’ensemble de la population. Ce système de suivi des problèmes de santé s’ajoute à d’autres sources de données de surveillance, notamment les enquêtes et …
Dans le prolongement des vagues précédentes de 2011 et 2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a lancé une troisième vague de recherche sur l’opinion publique dans le but d’évaluer les perceptions et les attitudes des Canadiens à l’égard des technologies agricoles émergentes et de leurs applications dans le secteur, et de sonder la confiance du public envers ces technologies. Puisque quelques-unes de ces questions ont été explorées lors de recherches antérieures, la présente étude a généré des données comparatives qui ont permis à AAC de suivre l’évolution des attitudes des Canadiens au fil du temps. De plus, les résultats fournissent …
Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.
Ce rapport détaille la mise en œuvre de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (ACMFEA) par Affaires Mondiales Canada en 2022. Le rapport a été remis au Ministre des Affaires étrangères en février 2022, comme requis par l'article 7(1) de la loi.
Conformément à la section 2 de la loi sur les Affaires étrangères, le commerce et le développement, je préside, gère et dirige le ministère au Canada et à l’étranger. En cette capacité, j’ai émis la présente instruction.
Le gouvernement du Canada est résolu à éliminer les menaces à la sécurité nationale et à protéger les droits et libertés. La présente instruction a pour objet d'énoncer clairement les valeurs et les principes canadiens qui condamnent la torture et le mauvais traitement ainsi que l'engagement du Canada à l'égard de la primauté du droit.
La présente instruction interdit :
la divulgation de …
Sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en application de l’alinéa 3(2)c) de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresa, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil donne les Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (sous-ministre des Affaires étrangères), ci-après.
Liste du nom de l'entreprise, du nom commercial, titulaire d'une licence d'exploitant de ferments sur site en Nouvelle-Écosse conformément à la Loi sur la réglementation des alcools* Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). *<span class="fa fa-language text-muted mrgn-lft-sm" title="Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l’aide d’un outil de traduction automatisée. Pour signaler toute anomalie, veuillez communiquer avec nous à open-ouvert@tbs-sct.gc.ca"></span>