Portail du gouvernement ouvert
Somme toute, le programme des paiements versés en replacement d'impôts administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) distribue plus de 560 millions de dollars par année à quelque 1 100 autorités taxatrices d'endroits où sont situées des propriétés appartenant aux ministères fédéraux. Les paiements faits en vertu de la loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts sont basés sur le principe d'équité pour les autorités taxatrices et pour le gouvernement fédéral. Ces paiements sont également équitables par rapport à ceux que versent les autres propriétaires de biens immobiliers. Les paiements sont calculés en fonction des valeurs et des …
Comparution de la Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould, devant le Commission permanente des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) – Étude: Normes de service pour le traitement des demandes de passeport – 10 février 2023
Collision avec le relief, Piper PA-46-350P, N5EQ, Immatriculation privée, Aéroport de Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), 2,5 NM SW, 14 décembre 2022
Cette publication mensuelle s'adresse principalement aux professionnels de la santé et comprend des informations sur les produits pharmaceutiques, les produits biologiques, les instruments médicaux et les produits de santé naturels.
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L'InfoVigilance produits de santé est une publication mensuelle destinée principalement aux professionnels de la santé. Il fournit des informations cliniquement pertinentes sur la sécurité des produits pharmaceutiques, des produits biologiques, des instruments médicaux et des produits de santé naturels.
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Voici une liste d'avis sur les produits de santé, de rappels de type I et de résumés des examens de sécurité terminés publiés en juillet 2023 par Santé Canada.