Portail du gouvernement ouvert

Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les dépenses de chaque membre externe de leur comité ministériel d’audit nommé par le Conseil du Trésor. Cela comprend les frais de voyage, ainsi que la rémunération associée aux activités suivantes : la participation aux réunions, le temps de préparation raisonnable, le temps de déplacement et le temps consacré à la formation ou à l’orientation. Les dépenses des membres peuvent varier en fonction des besoins (p. ex., la prise en charge et la formation d'un nouveau membre, des initiatives ministérielles exigeant …

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.

Remarque : Vous remarquerez peut-être des renseignements manquants (description, sujet, etc.) pour les consultations entrées dans le système avant janvier 2018. C’est qu’au printemps 2018, les renseignements sur les consultations des ministères et organismes fédéraux ont été transférés dans ce jeu de données et de nouveaux champs et de nouvelles valeurs ont été ajoutés.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information ayant été reçus par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information pourraient être partiellement caviardées ou caviardées en entier en vertu de la Loi, si, par exemple, ils contiennent de l’information reliée à la sécurité, des renseignements personnels, ou des confidences du Cabinet. Apprenez-en plus sur les exceptions et les exclusions.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une demande d’accès à l’information afin …

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les notes contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels.

Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation des contributions de la part des ministères et organismes afin de fournir des jeux de données plus ouverts. À moins d'indication contraire, toutes les statistiques ici présentées ont été recueillies entre le 18 juin 2013 et la fin du mois précédent.

La commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie les rejets totaux annuels de radionucléides rejetés directement dans l'environnement par les installations nucléaires.

Cette mise à jour comprend les données sur le chargement des radionucléides pour 2022. Veuillez consulter la feuille de calcul Notes et mises à jour pour obtenir la liste des modifications.

Le Tableau de contribution des sources alimentaires (TCSA) fournit des estimations de la contribution de divers groupes et sous-groupes d'aliments aux apports énergétiques et en nutriments sélectionnés des Canadiens à l'aide des données recueillies dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) - Nutrition 2015.

Deux ensembles de données différents sont disponibles. Le premier fichier fournit des données sur les recettes dans leur ensemble ainsi que sur les aliments consommés seuls. Le deuxième fichier fournit des données sur les recettes décomposées en leurs ingrédients ainsi que sur les aliments consommés seuls.

Le Guide de l'utilisateur …

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès à l’information complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Téléchargez ci-bas un jeu de données des sommaires de demandes d’accès à l’information complétées par les institutions fédérales.

Les demandes portant sur des renseignements personnels ou les renseignements exclusifs de tiers ne sont pas incluses dans ces jeux de données. Ce ne sont pas toutes les institutions fédérales qui présentent leurs sommaires de demandes d’accès à l’information complétées sur le Portail du Gouvernement Ouvert et …

La présente ligne directrice porte sur le développement de produits contraceptifs contenant des stéroïdes sexuels à titre de principes actifs et destinés aux femmes en âge de procréer.

Ces lignes directrices ont été élaborées par un groupe de travail du Programme des produits thérapeutiques pour l'évaluation toxicologique des stéroïdes contraceptifs, en étroite consultation avec plusieurs experts dans les domaines de la toxicologie, de la pathologie et de la physiologie de la reproduction.